missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 1 pour des opérations de travaux grands projets pour le département des Yvelines
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre.Le montant maximum a un caractère indicatif et n'engage en aucun cas la personne publique.Les dépenses, jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre, données à titre indicatif et en aucun cas contractuelles, sont estimées à 600 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 1 pour des opérations de travaux grands projets pour le département des Yvelines
20223557”
Titre
missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 1 pour des opérations de travaux grands projets pour le département des Yvelines
20223557
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre.Le...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre.Le montant maximum a un caractère indicatif et n'engage en aucun cas la personne publique.Les dépenses, jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre, données à titre indicatif et en aucun cas contractuelles, sont estimées à 600 000,00 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78000 - versailles
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre.Le...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre.Le montant maximum a un caractère indicatif et n'engage en aucun cas la personne publique.Les dépenses, jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre, données à titre indicatif et en aucun cas contractuelles, sont estimées à 600 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 12 Mai 2025
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de sa reconduction et de marchés publics de services similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation...”
Liste et brève description des conditions
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une capacité minimale est exigée : Les montants cumulés sur les 3 dernières années du chiffre d'affaires du candidat individuel ou du groupement, concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
une capacité minimale est exigée : Les montants cumulés sur les 3 dernières années du chiffre d'affaires du candidat individuel ou du groupement, concernant spécifiquement les services objets de l'accord-cadre, doivent être au minimum de 900 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les personnes physiques désignées par le Titulaire en tant que Csps, devront justifier de leur compétence en disposant notamment de l'attestation de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les personnes physiques désignées par le Titulaire en tant que Csps, devront justifier de leur compétence en disposant notamment de l'attestation de compétence de Csps de catégorie I définie aux articles R4532-25 à 31 du Code du Travail, en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -1. Prix (55 %)Ils seront jugés sur la base de 3 Détails Quantitatif Estimatif (Dqe) établis à partir des prix proposés au bordereau des prix unitaires et sur la base des 3 scenarii ci-dessous :Scénario 1 : Construction neuve d'un collège pour environ 600 élèves, dans le cadre d'un marché global de performance avec dialoguescénario 2 : Réhabilitation d'un bâtiment administratif tertiaire en conception réalisation sans négociationscénario 3 : Construction d'une Gendarmerie en " loi MOP "3 notes seront donc attribuées :Pour Dqe1 : N1 / 25pour Dqe2 : N2 /20Pour Dqe3 : N3 /10Np/55 =N1+N2+N32. Valeur technique (45 %)Elle sera appréciée au regard du mémoire technique selon la décomposition suivante :- méthodologie d'exécution, d'organisation des prestations et prise en compte du développement durable (10 pts)- présentation de documents d'exécution des prestations (15 pts)- moyens humains du candidat, qualifications et références des intervenants affectés à l'accord-cadre (20 pts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 097-303174 (2023-05-17)