Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et de Contrôle Technique dans le cadre de la construction d'un bâtiment de recherche sur le site de Neuville de CY Cergy Paris Université

CY Cergy Paris Université

Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment de recherche sur le site de Neuville. Le marché est décomposé en deux lots distincts : • Lot n°1 : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) ; • Lot n°2 : Contrôle Technique (CT). Les titulaires interviennent tout au long de l'opération, depuis les études de conception jusqu'à la réception des travaux et durant la période de garantie de parfait achèvement. Les prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP et les pièces particulières propres à chaque lot.

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ?

• CY Cergy Paris Université

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et de Contrôle Technique dans le cadre de la construction d'un bâtiment de recherche sur le site de Neuville de CY Cergy Paris Université
Numéro de référence: 2026CYCPU0S24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le CSPS intervient en phase conception et réalisation pour prévenir les risques professionnels et assurer la sécurité des intervenants. Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) intervient dès le début de la phase d’élaboration de l’avant-projet sommaire. Il est associé à toutes les phases et participera à : • Toutes les réunions de conception et de pilotage. • La validation des choix techniques ayant un impact sur la sécurité. • L’élaboration des documents de sécurité (PPSPS, DIUO, etc.).

Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Ville: Neuville-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:

Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Références : Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années - Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l’établissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres), notamment : Une attestation de compétence CSPS en cours de validité, adaptée à la catégorie de l’opération.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Mission de Contrôle Technique (CT)
Description du marché:

Le contrôle technique a pour objet de vérifier, pour le compte du maître d’ouvrage, la conformité des études et des travaux aux règles de construction, de sécurité, d’accessibilité et de salubrité en vigueur, conformément aux articles L111-23 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’à la norme NF P 03-100. Les missions de contrôle technique réalisée par le contrôleur technique couvrent : • Les phases de conception à partir de l’Avant-Projet Sommaire (APS) : vérification de la conformité des études de conception (plans, notes de calcul, notice techniques) aux règles de l’art et aux réglementations applicables. • Les phases d’exécution : vérification sur site de la bonne exécution des travaux, par des visites de chantier. • La garantie de parfait achèvement : vérification des levées de réserves et de la conformité • Contrôle technique des éléments d’équipement : vérification de la conformité des équipements et matériaux mis en œuvre, notamment ceux soumis à des exigences spécifiques (sécurité incendie, accessibilité, etc…)

Adresse postale: Mail Gay Lussac
Code postal: 95000
Critères d'attribution
Critère:

Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Références : Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années - Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l’établissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres), notamment : Un agrément de contrôleur technique construction délivré par la CACT datant de moins de 5 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CY Cergy Paris Université
Numéro d'enregistrement national: 13002597600015
Adresse postale: 33 BOULEVARD DU PORT
Code postal: 95011
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ml.ucergy.fr 📧
Téléphone: 0134257252 📞
URL: https://www.cyu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les informations relatives aux délais de recours sont détaillées à l'article 21 du règlement de la consultation (RC) du présent marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-532245 (2026-07-30)

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