missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins des services départementaux de niveau 2 et 3

Département de l'Eure

le coordonnateur a pour mission de contribuer à prévenir les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs du chantier concerné, résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens logistiques et les protections collectives.Le marché s'applique au suivi des marchés de travaux et marchés annexes qui en découlent du type marchés paysagers, éclairage public, travaux confiés au PTGR et marchés à bons de commandes de signalisation définitive et de glissières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
2023-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de l'eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232315050 📞
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'eure
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: justine.desnot@eure.fr
Téléphone: +33 232319512 📞
Courrier électronique: justine.desnot@eure.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins des services départementaux de niveau 2 et 3 DM23107”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“le coordonnateur a pour mission de contribuer à prévenir les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs du chantier concerné, résultant des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ut ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département de l'eure
Description du marché: ut ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-06 📅
Date de fin: 2025-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois.a l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ut sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ut sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois.a l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ut est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ut est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 comporte trois reconductions.Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois.a l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. La liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 171-536875 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-536875

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre: ut ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sepaq
Numéro d'enregistrement national: 83225442900018
Adresse postale: 631 route du Bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sepaq.biz 📧
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751301409
Adresse postale: 495 rue Concorde
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930
Téléphone: +33 232281929 📞
Courrier électronique: construction.evreux@socotec.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.1
Titre: ut sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601438
Adresse postale: 1 Place Zaha Hadid
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 155248181 📞
Courrier électronique: serviceclientnc.construction@bureauveritas.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.1
Titre: ut est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-778442 (2023-12-20)
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Région: France Normandie Haute-Normandie Eure
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