Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des bâtiments et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (niveau 2&3)

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes formé de la Métropole Rouen Normandie, le syndicat mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'Office du Tourisme, de l'EPCC Opéra de Rouen et de l'EPCC ESADHaR et la Ville de Rouen. Seuls la Métropole Rouen Normandie et le Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine participent à cette consultation. Elle a pour objet de confier des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie, pour les opérations de travaux de bâtiments et leurs annexes effectuées par ces deux collectivités. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des bâtiments et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (niveau 2&3)
Numéro de référence: 26-DB-LCNC-CSPS
Brève description:
La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes formé de la Métropole Rouen Normandie, le syndicat mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'Office du Tourisme, de l'EPCC Opéra de Rouen et de l'EPCC ESADHaR et la Ville de Rouen. Seuls la Métropole Rouen Normandie et le Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine participent à cette consultation. Elle a pour objet de confier des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie, pour les opérations de travaux de bâtiments et leurs annexes effectuées par ces deux collectivités. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1875627
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des bâtiments et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (niveau 2&3)
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant de la dernière période ne pourra pas dépasser le montant maximum total, soit 2 600 000 euro(s) Ht pour la Mrn et 400 000.00 euro(s) Ht pour le syndicat mixte
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation de compétence en cours de validité, pour le titulaire et le suppléant de niveau 2 et 3 (aptitude à coordonner les opérations de niveau 2 et 3 -ème catégories) délivrée au regard des articles R4532-25 et suivants du code du travail, pour les personnes appelées à exécuter les prestations Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois: 1° D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes: a) Pour la compétence de niveau 2: une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics. b) Pour la compétence de niveau 3: une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels. 2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875627 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875627 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : - Mrn : maximum annuel de 650 000 euro(s) Ht - Smgarvs : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht Période 2 : - Mrn : maximum annuel de 650 000 euro(s) Ht - Smgarvs : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht Période 3 : - Mrn : maximum annuel de 650 000 euro(s) Ht - Smgarvs : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht Période 4 : - Mrn : maximum annuel de 650 000 euro(s) Ht - Smgarvs : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht La partie des prestations relevant de la Métropole Rouen Normandie sera financée par son budget et pour les autres membres du groupement sur leur budget propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité entre les candidats la priorité sera donnée au critère Valeur technique puis au critère Prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Db-Lcnc-Csps
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 81218BBD-E278-0705-46B441D92D764227
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-721687 (2026-10-15)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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