missions De Coordination De Sécurité Et De Protection De La Santé (Sps) De Niveaux 2 Et 3 Pour Les Travaux Réalisés Dans Les Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots Géographiques

Conseil départemental du Var

la consultation porte sur les prestations suivantes :Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du Département du Var - 4 lotslot 1 - pôle Technique De Toulon EstLot 2 - pôle Technique De DraguignanLot 3 - pôle Technique De Saint-MaximinLot 4 - pôle Technique De Toulon OuestLes missions de coordination Sps portent sur les phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet et sur la phase réalisation de l'ouvrage.Les opérations de bâtiments seront de 2ème ou de 3ème catégorie au sens des articles R4532-52 à R4532-74 du Code du Travail pour lesquelles au moins le niveau 2 de compétence du coordonnateur est requis.Le titulaire appliquera les normes et la réglementation en vigueur (listées au Cctp).A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront début d'année 2024 (février 2024)le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL de participation: http://www.var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions De Coordination De Sécurité Et De Protection De La Santé (Sps) De Niveaux 2 Et 3 Pour Les Travaux Réalisés Dans Les Collèges Et Bâtiments Du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) de niveaux 2 et 3 pour les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 168 268 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“pôle Technique De Toulon Est - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (voir article 10.2 du règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 067 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pôle Technique De Draguignan - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 067 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pôle Technique De Saint-Maximin - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 067 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pôle Technique De Toulon Ouest - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 067 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-657275 (2023-10-24)