missions De Coordination De Sécurité Et De Protection De La Santé (Sps) De Niveaux 2 Et 3 Pour Les Travaux Réalisés Dans Les Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots Géographiques
la consultation porte sur les prestations suivantes :Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du Département du Var - 4 lotslot 1 - pôle Technique De Toulon EstLot 2 - pôle Technique De DraguignanLot 3 - pôle Technique De Saint-MaximinLot 4 - pôle Technique De Toulon OuestLes missions de coordination Sps portent sur les phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet et sur la phase réalisation de l'ouvrage.Les opérations de bâtiments seront de 2ème ou de 3ème catégorie au sens des articles R4532-52 à R4532-74 du Code du Travail pour lesquelles au moins le niveau 2 de compétence du coordonnateur est requis.Le titulaire appliquera les normes et la réglementation en vigueur (listées au Cctp).A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront début d'année 2024 (février 2024)le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Avis de marché (2023-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions De Coordination De Sécurité Et De Protection De La Santé (Sps) De Niveaux 2 Et 3 Pour Les Travaux Réalisés Dans Les Collèges Et Bâtiments Du...”
Titre
missions De Coordination De Sécurité Et De Protection De La Santé (Sps) De Niveaux 2 Et 3 Pour Les Travaux Réalisés Dans Les Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots Géographiques
Ma23dbep003-Nm-Pg
la consultation porte sur les prestations suivantes :Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du Département du Var - 4 lotslot 1 - pôle Technique De Toulon EstLot 2 - pôle Technique De DraguignanLot 3 - pôle Technique De Saint-MaximinLot 4 - pôle Technique De Toulon OuestLes missions de coordination Sps portent sur les phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet et sur la phase réalisation de l'ouvrage.Les opérations de bâtiments seront de 2ème ou de 3ème catégorie au sens des articles R4532-52 à R4532-74 du Code du Travail pour lesquelles au moins le niveau 2 de compétence du coordonnateur est requis.Le titulaire appliquera les normes et la réglementation en vigueur (listées au Cctp).A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront début d'année 2024 (février 2024)le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Valeur estimée hors TVA: EUR 168 268 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“pôle Technique De Toulon Est - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À...”
Description du marché
pôle Technique De Toulon Est - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (voir article 10.2 du règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 067 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse.L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec Ar , via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception
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Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable...”
Description des options
les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
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Informations complémentaires:
“l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus...”
Informations complémentaires
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pôle Technique De Draguignan - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À...”
Description du marché
pôle Technique De Draguignan - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 067 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pôle Technique De Saint-Maximin - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1....”
Description du marché
pôle Technique De Saint-Maximin - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 067 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pôle Technique De Toulon Ouest - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1....”
Description du marché
pôle Technique De Toulon Ouest - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 067 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- une déclaration indiquant le moyens techniques, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une copie de l'attestation de compétence au moins de niveau 2 en cours de validité.Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Champs d'application des marchés objet du présent RcSont inclus dans le champ d'application :- tous les travaux d'aménagement, d'entretien ou de réhabilitation partielle des différents bâtiments et collèges du Département.Ces travaux pourront être conduits par un Maître d'oeuvre interne ou externe (hors concours maîtrise d'oeuvre) à la collectivitésont exclus des champs d'application les :- travaux pour création de bâtiments ou collèges neufs.- Travaux de construction, de reconstruction ou de grosses réhabilitations nécessitant obligatoirement un concours de maîtrise d'oeuvre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 208-657275 (2023-10-24)