MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE

Mairie Arras

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci après pour la conception et la réalisation d'opérations réalisées par la ville d'Arras, en matière de construction, rénovation ou maintenance

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Mairie Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Numéro de référence: 2026S0026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1852550
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: 6 Place Guy Mollet
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expertise Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 14:00:00 📅
Lieu: Mairie Arras
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailagrément ministériel permettant d'exercer la mission de contrôleur technique conformément à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie arras
Numéro d'enregistrement national: 88756
Adresse postale: 6 Place Guy Mollet
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: 0321506931 📞
URL: https://www.arras.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852550 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852550 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 40% évalué sur : - Tableau de pourcentage de rémunération par tranche de travaux (missions) : 25 points - Dqe - Intervention à l'unité : 15 points 2-Valeur technique :50 % 1) L'organisation proposée sera appréciée au regard de la capacité du candidat à garantir le respect du planning de chantier transmis par la Ville d'Arras pour chaque projet (visites de chantier, respect des délais de rendu des avis) notamment au travers des points suivants : -Méthodologie proposée pour permettre d'assurer les délais, en détaillant l'organisation pour la rédaction et la transmission, le suivis des rapports et tous éléments pour respecter le calendrier 15 points - Organisation des visites de chantier (fréquence proposée, modalités d'intervention, capacité de réactivité en cas de demande urgente) 15 points 2) Compétences : Valorisation des Cv des contrôleurs techniques qui seront réellement sur le terrain, en accord avec l'obligation de désignation mentionnée - Qualifications et expérience des contrôleurs désignés sur des projets similaires. 10 points - Pertinence de la structuration de l'équipe face aux missions complexes (structure, incendie, Erp). 10 points 3- Expertise Environnementale 10% étant donné qu'il s'agit d'une construction neuve, cette note permet d'évaluer la maturité du candidat sur la Re2020 et la gestion énergétique, deux points clés mentionnés dans le Cctp. - Capacité à traiter la mission "Th" (Re2020) et les enjeux thermiques/énergétiques. 5 points - Aptitude à gérer les missions complémentaires (Hand, Attps, etc.) spécifiées au Cctp. 5 points L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'estimatif de la dépense est fixée à 700 000 euro(s) Ht pour la globalité du marché

Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40%
évalué sur :
- Tableau de pourcentage de rémunération par tranche de travaux (missions) : 25 points
- Dqe - Intervention à l'unité : 15 points
2-Valeur technique :50 %
1) L'organisation proposée sera appréciée au regard de la capacité du candidat à garantir le respect du planning de chantier transmis par la Ville d'Arras pour chaque projet (visites de chantier, respect des délais de rendu des avis) notamment au travers des points suivants :
-Méthodologie proposée pour permettre d'assurer les délais, en détaillant l'organisation pour la rédaction et la transmission, le suivis des rapports et tous éléments pour respecter le calendrier 15 points
- Organisation des visites de chantier (fréquence proposée, modalités d'intervention, capacité de réactivité en cas de demande urgente) 15 points
2) Compétences : Valorisation des Cv des contrôleurs techniques qui seront réellement sur le terrain, en accord avec l'obligation de désignation mentionnée - Qualifications et expérience des contrôleurs désignés sur des projets similaires. 10 points
- Pertinence de la structuration de l'équipe face aux missions complexes (structure, incendie, Erp). 10 points
3- Expertise Environnementale 10%
étant donné qu'il s'agit d'une construction neuve, cette note permet d'évaluer la maturité du candidat sur la Re2020 et la gestion énergétique, deux points clés mentionnés dans le Cctp.
- Capacité à traiter la mission "Th" (Re2020) et les enjeux thermiques/énergétiques. 5 points
- Aptitude à gérer les missions complémentaires (Hand, Attps, etc.) spécifiées au Cctp. 5 points
L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé
à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
L'estimatif de la dépense est fixée à 700 000 euro(s) Ht pour la globalité du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 00DDA771-9203-F6FB-2D02A0FE33EDB7F6
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-508243 (2026-07-20)

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