missions de contrôle technique liées au opérations suivies par Paris La Défense : - démolitions ou restructurations de bâtiments existants (notamment Igh) ; - démolitions, modifications, constructions d'ouvrages d'art (ponts, passerelles, dalles, galeries techniques...) ; - dévoiements, raccordements aux réseaux ; - créations de locaux ou chambres techniques dédiés aux concessionnaires ; - modernisations ou créations de parcs de stationnement ; - réaménagements de voiries..
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique liées aux différentes opérations conduites ou suivies par Paris La Défense
202300101”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“missions de contrôle technique liées au opérations suivies par Paris La Défense : - démolitions ou restructurations de bâtiments existants (notamment Igh) ;...”
Brève description
missions de contrôle technique liées au opérations suivies par Paris La Défense : - démolitions ou restructurations de bâtiments existants (notamment Igh) ; - démolitions, modifications, constructions d'ouvrages d'art (ponts, passerelles, dalles, galeries techniques...) ; - dévoiements, raccordements aux réseaux ; - créations de locaux ou chambres techniques dédiés aux concessionnaires ; - modernisations ou créations de parcs de stationnement ; - réaménagements de voiries..
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
missions de contrôle technique liées au opérations suivies par Paris La Défense : - démolitions ou restructurations de bâtiments existants (notamment Igh) ; - démolitions, modifications, constructions d'ouvrages d'art (ponts, passerelles, dalles, galeries techniques...) ; - dévoiements, raccordements aux réseaux ; - créations de locaux ou chambres techniques dédiés aux concessionnaires ; - modernisations ou créations de parcs de stationnement ; - réaménagements de voiries..
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est mono-attributaire, conclu à bons de commandes pris sur la base des prix unitaires contractuels. Cette part à bons de commande ne...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est mono-attributaire, conclu à bons de commandes pris sur la base des prix unitaires contractuels. Cette part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Sur toute la durée du marché.Le présent marché ne contient ni tranches ni variantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)habilitation à candidater : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,2)une lettre de candidature (Dc1 ou...”
Liste et brève description des conditions
1)habilitation à candidater : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,2)une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.3)une Déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;4) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique afin de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R.2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail. (Cette attestation est incluse dans le modèle de Dc1 indiqué au lien ci-dessus). 5)si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.6)les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :Capacité économique et financière - références requises :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché)le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.référence professionnelle et capacité technique - références requises :- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut de cette qualification, des références de projets similaires réalisés au coursdes 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;- l'Ensemble des agréments ministériels nécessaires à l'exercice des missions objet du marché et notamment l'ensemble des agréments nécessaires en application de l'article L 125-3 et R125-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. En l'absence de ces agréments le candidat s'expose au rejet de sa candidature conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Ensemble des agréments ministériels nécessaires à l'exercice des missions objet du marché et notamment l'ensemble des agréments nécessaires en application...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Ensemble des agréments ministériels nécessaires à l'exercice des missions objet du marché et notamment l'ensemble des agréments nécessaires en application de l'article L 125-3 et R125-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. En l'absence de ces agréments le candidat s'expose au rejet de sa candidature conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour rappel l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'étude, et de réalisation, et il appartient...”
Conditions d'exécution du contrat
pour rappel l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'étude, et de réalisation, et il appartient au maître d'ouvrage de s'assurer du respect de cette indépendance lors de la passation du marché de contrôleur technique via l'exclusion de candidatures ne respectant pas l'article L. 111-23 code de la construction et de l'habitation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476234
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris la Défense
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de Paris La Défense et en conformité avec les règles internes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier / Février 2028
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ptYluDOmsHUne réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme " achatpublic.com ", à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil B.P.30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil B.P.30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil B.P.30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 215-677953 (2023-11-03)