missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux | Mercatura

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Brève description

missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux (bâtiment, infrastructure, voirie et réseaux divers...).La centrale d'achat MERCATURA agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et sont conclu sans montant minimum et avec montant maximum et passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du même code.Accord cadre objet conclu avec plusieurs opérateurs économiques dont le nombre maximum est fixé à 5 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)

Description du marché

les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum et passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord cadre objet de la présente consultation est conclu avec plusieurs opérateurs économiques dont le nombre maximum est fixé à 5 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).l'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées

Description des options

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.clause de reexamen : Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au CCAP.RECONDUCTION : Le marché est reconductible

Description du marché

mission de coordinateur SpsLes prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec montant maximum et passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord cadre objet de la présente consultation est conclu avec plusieurs opérateurs économiques dont le nombre maximum est fixé à 5 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).l'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées

Description des options

prestations similaires: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.clauses de reexamen: Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au CCAP.RECONDUCTION : Le marché est reconductible

Liste et brève description des conditions

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantou, en cas de candidature classique- lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : - déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)Tout document permettant de prouver que le candidat rempli les conditions définies à l'article 1.4.2 du présent Règlement de la Consultation relatif à l'autorisation à exercer les prestations des lots 1 et 2

Liste et brève description des critères de sélection

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

Liste et brève description des critères de sélection

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2020, 2021,2022) ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - pour le lot 1 : Agrément ministériel du Contrôle technique selon l'article L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation (décret du 28/05/1999) relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique ou équivalent. - pour le lot 2 : Agrément délivré par un organisme certifié et accrédité COFRAC

Conditions d'exécution du contrat

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Aipr : L'Exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)

le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27