Missions de contrôle technique de la construction (CTC) au profit des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
Missions de contrôle technique de la construction (CTC) au profit des services de l’État et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
Date limiteDeadline 2026-07-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Limousin › Haute-Vienne
- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique de la construction (CTC) au profit des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Vienne (86), et des Deux-Sèvres (79).
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Charente (16), et de la Charente-Maritime (17).
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47) et de la Dordogne (24).
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements des Landes (40), et des Pyrénées-Atlantiques (64).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Ville: Bordeaux
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4b, esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906605 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais réglementaires.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-408668 (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique de la construction (CTC) au profit des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence:
2026-PFRANA-06
Brève description:
Missions de contrôle technique de la construction (CTC) au profit des services de l’État et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
1 – Prix des prestations : 60 %
2 – Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 %
3 – Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 %
4 – Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en œuvre dans le cadre du marché : 10%,
décomposé en deux sous-critères :
• sous-critère 1: limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché : 80%
• sous-critère 2: limitation de l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché : 20 %
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Vienne (86), et des Deux-Sèvres (79).
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Vienne (86), et des Deux-Sèvres (79).
Lieu d'exécution: Vienne
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Charente (16), et de la Charente-Maritime (17).
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Charente (16), et de la Charente-Maritime (17).
Lieu d'exécution: Charente-Maritime
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47) et de la Dordogne (24).
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47) et de la Dordogne (24).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements des Landes (40), et des Pyrénées-Atlantiques (64).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions de contrôle technique de la construction : départements des Landes (40), et des Pyrénées-Atlantiques (64).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Ville: Bordeaux
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 4b, esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906605 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais réglementaires.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-408668 (2026-06-11)
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