Missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le marché public global de performance (MPGP) projet Hirsch de CY Cergy Paris Université

CY Cergy Paris Université

La présente consultation a pour objet l’exécution des missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du marché public global de performance (MPGP) relatif à la phase 1 du projet Hirsch CY TECH, porté par CY Cergy Paris Université. Les missions couvrent les phases de dialogue compétitif, d'études, de travaux et de garantie de parfait achèvement de l'opération, prévues sur la période 2026-2031. L’opération concerne la construction d’un campus universitaire. La conception et la réalisation sont assurées par le titulaire du marché public global de performance. Les missions de contrôle technique et de coordination SPS s’exercent en accompagnement de cette opération, en lien avec le maître d’ouvrage et les équipes d’assistance à maîtrise d’ouvrage. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières commun ainsi que dans les Cahiers des clauses techniques particulières spécifiques à chaque lot.

Date limite

Deadline 2026-08-31

Qui ?

• CY Cergy Paris Université

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le marché public global de performance (MPGP) projet Hirsch de CY Cergy Paris Université
Numéro de référence: 2026CYCPU0S23
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Services de contrôle technique
Description du marché:

Tranche ferme Missions de contrôle technique relatives à l'analyse des offres initiales et finales dans le cadre du dialogue compétitif, en études de conception et pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement au titre du MPGP Tranche optionnelle (TO1) Missions de contrôle technique relatives à l'analyse des offres intermédiaires dans le cadre du dialogue compétitif

Informations complémentaires: Le présent comporte des tranches :Tranche ferme et tranche optionnelle (TO1)
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Capacités techniques et professionnelles - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Références : Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de ces prestations sont prouvées par des attestations des donneurs d’ordre ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l’établissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres), notamment : Pour le lot 1 : • Un agrément de contrôleur technique construction délivré par la CACT datant de moins de 5 ans En cas d’absence de l’agrément, la candidature sera jugée comme irrégulière avant d’être rejetée. En cas d’absence de l’attestation, la candidature sera jugée comme irrégulière avant d’être rejetée.

Critère:

Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mission de coordination SPS relative à l'analyse des offres finales dans le cadre du dialogue compétitif, en études de conception et pendant l'exécution des travaux, et le parfait achèvement au titre du MPGP. Mission de coordination SPS relative à l'analyse des offres intermédiaires dans le cadre du dialogue compétitif.

Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Site Hirsch - 1 Av. Bernard Hirsch
Code postal: 95000
Critères d'attribution
Critère:

Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Références : Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence), notamment : • Une attestation de compétence CSPS en cours de validité, adaptée à la catégorie de l’opération. En cas d’absence de l’attestation, la candidature sera jugée comme irrégulière avant d’être rejetée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du Code.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CY Cergy Paris Université
Numéro d'enregistrement national: 13002597600015
Adresse postale: 33 BOULEVARD DU PORT
Code postal: 95011
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ml.ucergy.fr 📧
Téléphone: 0134257252 📞
URL: https://www.cyu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les informations relatives aux délais de recours sont détaillées à l'article 21 du règlement de la consultation (RC) du présent marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-512031 (2026-07-22)

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