Missions de Contrôle Technique - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Cristal Habitat
Type de contrat : Accord-cadre de droit privé soumis aux dispositions du Code de la commande publique Forme de groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Clauses sociales : Sans Clauses environnementales : Avec Pas prévu de décomposition en lots en raison de l'unicité de la prestation
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle Technique - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Agglomération de Grand Chambéry et Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 11:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agglomération de Grand Chambéry et Département de la Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-09 11:05:00 📅
Lieu: Agglomération de Grand Chambéry et Département de la Savoie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cristal Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Du Forum
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry Cédex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUJOLIN Lucas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479718844 📞
URL: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: 0479336009 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-689653 (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle Technique - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Numéro de référence:
2026_AMC-AC_CT
Brève description:
Type de contrat : Accord-cadre de droit privé soumis aux dispositions du Code de la commande publique
Forme de groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Clauses sociales : Sans
Clauses environnementales : Avec
Pas prévu de décomposition en lots en raison de l'unicité de la prestation
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1884891
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Agglomération de Grand Chambéry et Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa notification ; reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 11:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agglomération de Grand Chambéry et Département de la Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-09 11:05:00 📅
Lieu: Agglomération de Grand Chambéry et Département de la Savoie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cristal Habitat
Numéro d'enregistrement national:
55721
Adresse postale: 1 Place Du Forum
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry Cédex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUJOLIN Lucas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479718844 📞
URL: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d'enregistrement national:
A91333B4-FF95-AD49-0CCF6708FAF9F021
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: 0479336009 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-689653 (2026-10-06)
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