missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

le présent marché a pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 2 lots techniques :
Lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art
lot 2 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les travaux de maintenance des opérations récurrentes d'ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-09-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: 23OA04
Brève description:

le présent marché a pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 2 lots techniques : Lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art lot 2 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les travaux de maintenance des opérations récurrentes d'ouvrages d'art.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537082
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 600 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 400 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 2 lots techniques :

Lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art

lot 2 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les travaux de maintenance des opérations récurrentes d'ouvrages d'art.

Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:

les missions porteront principalement sur l'aide à la conduite de projet d'ouvrages d'art de la faisabilité des projets (technique, juridique et environnementale, planning de procédure et réalisation, coût global et induit, impact environnemental des matériaux de Génie Civil), l'établissement de cahiers des charges de maitrise d'oeuvre à la réception des ouvrages

Valeur estimée hors TVA: 1 228 050 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 600 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 400 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: travaux de maintenance des opérations récurrentes d'ouvrages
Numéro du lot: 2
Brève description:

les missions porteront principalement sur des avis techniques, plans ou notes de calculs et chiffrages, cahier et charges et suivi d'instrumentations sur tout ou parties d'ouvrage (changement de joint ou appareils d'appui, dimensionnement de soutènement, tablier de faible portée ) suite à des rapports d'inspections détaillées, des analyses juridiques (respect PLU, code environnement) et établissements de dossiers réglementaires (déclarations préalables, loi sur l'eau) pour travaux en périmètres ABF (Architectes des Bâtiments de France) ou aux abords de fleuve ou ruisseaux

Valeur estimée hors TVA: 595 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 400 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 400 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

-La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

- Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Situation économique et financière:

déclaration sur le chiffre d'affaires (pour les 2 lots) :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 :

Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 300 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.

pour le lot 2 :

Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 200 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualification professionnelle établis par…

… organismes indépendants (pour les 2 lots)

… des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Pour le lot 1 :

Qualifications OPQIBI ou équivalents :

0103 - aMO technique

0109 - conduite d'opération

1203 - études de structures béton complexes

1209 - études en restauration d'ouvrages

1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courant

1819 - ingénierie de ponts complexes

0612 - évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements

2201 - évaluation des coûts en phase amont et de programmation

pour le lot 2 :

1106 - étude de terrassement avec confortement

1204 - études de structures métalliques courantes

1818 - ingénierie de ponts courants

1107 - études d'ouvrages fluviaux

- références de services similaires (pour les 2 lots)

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que ce marché (assistance technique pour des projets de grosses réparations d'ouvrage d'art) appréciées au regard d'au moins trois références par phase de projet ( 3 faisabilités et 3 avant-projets ) réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Être en capacité de réaliser des opérations de maintenance courantes sur ouvrages existants de même nature et importance que ce marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

- titre d'études et titres professionnels (pour les 2 lots)

indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Titre professionnel d'un niveau de bac +5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d'art ou titre équivalent

- diplôme d'architecte ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du CCAP. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23oa04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2023/S 171-537082 (2023-09-01)

Informations complémentaires (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 2 lots techniques : Lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art Lot 2 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les travaux de maintenance des opérations récurrentes d'ouvrages d'art.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de ponts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573470
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-537082
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-573470 (2023-09-19)

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