le présent marché a pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 2 lots techniques :
Lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art
lot 2 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les travaux de maintenance des opérations récurrentes d'ouvrages d'art.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Avis de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon
23OA04”
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Le besoin...”
Brève description
le présent marché a pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 2 lots techniques :
Lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art
lot 2 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les travaux de maintenance des opérations récurrentes d'ouvrages d'art.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception de ponts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“les missions porteront principalement sur l'aide à la conduite de projet d'ouvrages d'art de la faisabilité des projets (technique, juridique et...”
Description du marché
les missions porteront principalement sur l'aide à la conduite de projet d'ouvrages d'art de la faisabilité des projets (technique, juridique et environnementale, planning de procédure et réalisation, coût global et induit, impact environnemental des matériaux de Génie Civil), l'établissement de cahiers des charges de maitrise d'oeuvre à la réception des ouvrages
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 228 050 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 600 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 400...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 600 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 400 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de maintenance des opérations récurrentes d'ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“les missions porteront principalement sur des avis techniques, plans ou notes de calculs et chiffrages, cahier et charges et suivi d'instrumentations sur...”
Description du marché
les missions porteront principalement sur des avis techniques, plans ou notes de calculs et chiffrages, cahier et charges et suivi d'instrumentations sur tout ou parties d'ouvrage (changement de joint ou appareils d'appui, dimensionnement de soutènement, tablier de faible portée ) suite à des rapports d'inspections détaillées, des analyses juridiques (respect PLU, code environnement) et établissements de dossiers réglementaires (déclarations préalables, loi sur l'eau) pour travaux en périmètres ABF (Architectes des Bâtiments de France) ou aux abords de fleuve ou ruisseaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 595 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 400 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 400...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 400 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 400 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le chiffre d'affaires (pour les 2 lots) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le chiffre d'affaires (pour les 2 lots) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“pour le lot 1 :
Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 300 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
pour le lot 2 :
Le chiffre...”
pour le lot 1 :
Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 300 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
pour le lot 2 :
Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 200 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants (pour les 2 lots)
certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants (pour les 2 lots)
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Pour le lot 1 :
Qualifications OPQIBI ou équivalents :
0103 - aMO technique
Et
0109 - conduite d'opération
et
1203 - études de structures béton complexes
et
1209 - études en restauration d'ouvrages
et
1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courant
et
1819 - ingénierie de ponts complexes
et
0612 - évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
et
2201 - évaluation des coûts en phase amont et de programmation
pour le lot 2 :
Qualifications OPQIBI ou équivalents :
0103 - aMO technique
et
1106 - étude de terrassement avec confortement
et
1203 - études de structures béton complexes
et
1204 - études de structures métalliques courantes
et
1209 - études en restauration d'ouvrages
et
1818 - ingénierie de ponts courants
et
1107 - études d'ouvrages fluviaux
- références de services similaires (pour les 2 lots)
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Pour le lot 1 :
Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que ce marché (assistance technique pour des projets de grosses réparations d'ouvrage d'art) appréciées au regard d'au moins trois références par phase de projet ( 3 faisabilités et 3 avant-projets ) réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
pour le lot 2 :
Être en capacité de réaliser des opérations de maintenance courantes sur ouvrages existants de même nature et importance que ce marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
- titre d'études et titres professionnels (pour les 2 lots)
indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 :
Titre professionnel d'un niveau de bac +5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d'art ou titre équivalent
Et
- diplôme d'architecte ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1 :
Titre professionnel d'un niveau de bac +5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d'art ou titre équivalent
Et
- diplôme d'architecte ou équivalent
pour le lot 2 :
Titre professionnel d'un niveau de bac +5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d'art ou titre équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du CCAP. Les lots comportent des...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du CCAP. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23oa04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 171-537082 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le besoin...”
Brève description
le présent marché a pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 2 lots techniques : Lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art Lot 2 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les travaux de maintenance des opérations récurrentes d'ouvrages d'art.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 171-537082
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-11 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 183-573470 (2023-09-19)