Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle des mobilités

CA Saint Germain Boucles de Seine

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" (lot 1) et une partie "accord-cadre à bons de commande" (lots 2 et 3). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Montant HT minimum des prestations à bons de commande pour la durée totale du contrat : 40 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. Montant HT maximum des prestations à bons de commande pour la durée totale du contrat : 400 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-12-10

Qui ?

• CA Saint Germain Boucles de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle des mobilités
Numéro de référence: 2026-ETU-0044
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Diagnostic et stratégie
Description du marché:

Diagnostic et stratégie Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 140 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

La date de démarrage est une date prévisionnelle. Le lot 1 est conclu à compter de sa notification et s'achève à l'admission de la dernière mission, pour une durée prévisionnelle de 12 mois. Ce lot correspond à un marché ordinaire

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Parc Des Erables - Batiment 4
Code postal: 78230
Ville: Le Pecq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction concerne uniquement les lots 2 et 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: PLAN VELO : Accompagnement, expertise et études de faisabilité
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

PLAN VELO : Accompagnement, expertise et études de faisabilité Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

La date de démarrage est une date prévisionnelle. Ce lot correspond à un accord-cadre à bons de commande. Les lots 2 et 3 de l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 24 mois. Les lots n°2 et 3 de l'accord-cadre sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant minimum par période : 10 000,00 euro(s) Ht Montant maximum par période : 100 000,00 euro(s) Ht

Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: RESEAU BUS : Accompagnement, expertise et études de faisabilité
Description du marché:

RESEAU BUS : Accompagnement, expertise et études de faisabilité Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Pecq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-10 12:00:00 📅
Lieu: Le Pecq
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1 « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour les lots 2 et 3 « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca saint germain boucles de seine
Numéro d'enregistrement national: 89254
Adresse postale: Parc Des Erables - Batiment 4
66 Route De Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: marchespublics@casgbs.fr 📧
Téléphone: 0130097530 📞
URL: https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899892 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899892 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu à compter de sa notification et s'achève à l'admission de la dernière mission, pour une durée prévisionnelle de 12 mois. Les lots 2 et 3 de l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 24 mois

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: BEE4CF0F-049B-BD14-D0C18955380F4DBF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-775752 (2026-11-05)

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