missions d'accompagnement pour la construction du Lycée des métiers de la Mer
Conseil régional de La Reunion
le présent marché a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'accompagnement dans le cadre de la construction du Lycée des Métiers de la Mer, situé au Port sur l'île de La Réunion. Les trois missions sont le Contrôle Technique, la Coordination de sécurité et de Prévention de la Santé et l'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage BIM (Building Information Modeling)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-18 | Avis de marché |
| 2023-08-03 | Informations complémentaires |
| 2024-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023-DBP-0588
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440606
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle Technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Europeéen Feder-Fse+ 21-27
Intitulé du lot: csps
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de La Réunion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: région Réunion
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924361 📠
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-440606 (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023-DBP-0588
Brève description:
le présent marché a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'accompagnement dans le cadre de la construction du Lycée des Métiers de la Mer, situé au Port sur l'île de La Réunion. Les trois missions sont le Contrôle Technique, la Coordination de sécurité et de Prévention de la Santé et l'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage BIM (Building Information Modeling)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440606
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion : https://marchespublics.Regionreunion.com/.L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (Gmt+4).Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques.Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle Technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
le contrôle technique (lot 1) aura pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Le contrôleur technique interviendra à compter de la phase d'esquisse +
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Europeéen Feder-Fse+ 21-27
Intitulé du lot: csps
Numéro du lot: 2
Brève description:
la Coordination en matière de sécurité et de protection santé (Csps) (lot 2) de niveau 1 interviendra tant au stade de la conception que de la réalisation. Elle interviendra à compter de la phase d'esquisse
Intitulé du lot: atmo bim
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Objectif de cette mission est d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la vérification de la bonne prise en compte des objectifs et exigences BIM par la maîtrise d'oeuvre et les entreprises titulaires des marchés de travaux. L'Assistant à Maîtrise d'ouvrage BIM choisi par le Maître d'ouvrage interviendra dès la phase conception
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de La Réunion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
lot 1 - contrôle Technique : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission, conformément à l'article L 111-25 du CCH. Lot 2 - cSPS : Attestations de compétence valides des personnes concernées pour justifier de leur aptitude à assumer la fonction de coordonnateur pour une opération de niveau 1 conformément aux articles R 4532-23 du code du travail et R 4532-17 du code du travail
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: région Réunion
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924361 📠
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut êtreintenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet.-recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,-recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-440606 (2023-07-18)
Informations complémentaires (2023-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482271
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-440606
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2023/S 151-482271 (2023-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482271
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-440606
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2023/S 151-482271 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'accompagnement pour la construction du Lycée des métiers de la Mer
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 289049.43 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle Technique
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Csps
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atmo bim
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-11-18 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dekra industrial sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industriel sas
Numéro d'enregistrement national:
Département: Réunion
Adresse postale: Agence de la Réunion - 12, rue Jules Thirel
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lareunion@dekra.com 📧
Téléphone: +262262974299 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas reunion
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 366 - Bât 6 - ZAC 2000 - Avenue Théodore Drouhet
Code postal: 97829
Commune postale: Le Port CEDEX
Courrier électronique: serviceclientreunion.construction@bureauveritas.com 📧
Téléphone: +262262431575 📞
URL: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mba city
Nom et adresse du contractant
Nom: Mbacity
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Courrier électronique: adm@mbacity.com 📧
Téléphone: +33178547338 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région réunion
Numéro d'enregistrement national:
Département: Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
Fax: +262262487071 📠
URL: https://regionreunion.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Département: Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924360 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 176-542032 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'accompagnement pour la construction du Lycée des métiers de la Mer
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation des intervenants en charge des
missions d'accompagnement dans le cadre de la construction du Lycée des Métiers de la Mer, situé au Port sur
l'Île de La Réunion. Les trois missions sont le Contrôle Technique, la Coordination de Sécurité et de Prévention
de la Santé et l'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage BIM (Building Information Modeling).
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 289049.43 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1 - Contrôle Technique
Titre: Contrôle Technique
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Description du marché:
Le contrôle technique (lot 1) aura pour mission de contribuer à la
prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Le contrôleur technique interviendra à compter de la phase d'esquisse +.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2 - CSPS
Titre: Csps
Description du marché:
La Coordination en matière de sécurité et de protection santé (CSPS) (lot 2) de niveau 1 interviendra tant au stade de la conception que de la réalisation. Elle interviendra à compter de la phase d'esquisse.
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3 - ATMO BIM
Titre: Atmo bim
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif de cette mission est d'accompagner le Maître d'Ouvrage dans la
vérification de la bonne prise en compte des objectifs et exigences BIM par la maîtrise d'oeuvre et les entreprises titulaires des marchés de travaux. L'Assistant à Maîtrise d'ouvrage BIM choisi par le Maître d'Ouvrage interviendra dès la phase conception.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
REG/2023602553
Date de conclusion du contrat: 2023-11-18 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
DEKRA INDUSTRIAL SAS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dekra industrial sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industriel sas
Numéro d'enregistrement national:
43325083401729
Département: Réunion
Adresse postale: Agence de la Réunion - 12, rue Jules Thirel
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lareunion@dekra.com 📧
Téléphone: +262262974299 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
BUREAU VERITAS REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas reunion
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national:
79018278601529
Adresse postale: BP 366 - Bât 6 - ZAC 2000 - Avenue Théodore Drouhet
Code postal: 97829
Commune postale: Le Port CEDEX
Courrier électronique: serviceclientreunion.construction@bureauveritas.com 📧
Téléphone: +262262431575 📞
URL: http://www.construction.bureauveritas.fr 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
MBA CITY
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mba city
Nom et adresse du contractant
Nom: Mbacity
Numéro d'enregistrement national:
81184839900028
Département: Paris
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Courrier électronique: adm@mbacity.com 📧
Téléphone: +33178547338 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région réunion
Numéro d'enregistrement national:
23974001200012
Département: Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
Fax: +262262487071 📠
URL: https://regionreunion.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Département: Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924360 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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