missions coordination securite et protection de la sante (csps) pour le projet de p+r des angles et sa voie dediee bus, covoitureurs et vehicules electriques
les prestations objets du marché concernent la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions coordination securite et protection de la sante (csps) pour le projet de p+r des angles et sa voie dediee bus, covoitureurs et vehicules electriques”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“les prestations objets du marché concernent la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des...”
Brève description
les prestations objets du marché concernent la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Avignon
Description du marché:
“les prestations objets du marché concernent la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des...”
Description du marché
les prestations objets du marché concernent la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir détails au RPC : E-DUME ou lettre de candidature (Dc1) / déclaration du candidat et éléments permettant d'apprécier la capacité économique et...”
Liste et brève description des conditions
voir détails au RPC : E-DUME ou lettre de candidature (Dc1) / déclaration du candidat et éléments permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat (Dc2) ; Habilitation du mandataire, en cas de groupement ; Délégation de signature ; Déclaration sur l'honneur (art. L2141-1 à L2141-5 du Ccp) ; éléments
permettant d'apprécier la capacité technique du candidat ; éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les capacités financières ; Les capacités techniques (moyens humains et matériels) ; Les capacités professionnelles.
Les offres seront apprécié sur la base du critère prix pondéré à 40% et de la valeur technique (3 sous critères) pondérée à 60%
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Dépôts et garanties exigés:
“le marché ne prévoit pas de retenue de garantie (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du code de la commande publique). En cas de demande de versement de...”
Dépôts et garanties exigés
le marché ne prévoit pas de retenue de garantie (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du code de la commande publique). En cas de demande de versement de l'avance prévue aux articles L2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique, la constitution d'une garantie à première demande est exigée, conformément aux dispositions de l'article R2191.7 et R2191-36 et suiv. Du même code. Celle-Ci ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Conformément aux dispositions des articles L2192-12 et suiv. Du code de la commande publique, tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'Entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon (séance non publique)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): sans objet
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 196-614237 (2023-10-06)