Missions conseil, d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l'hydraulique, de l'urbanisme du paysage et des bâtiments
Commune de LATOUR BAS ELNE
Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 600.000 euro(s) HT pour la durée du marché, exécuté par émission de bons de commande la mission de base de maitrise d'oeuvre portera sur les éléments normalisés AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, missions partielles de maitrise d'oeuvre : DIA,EP, OPC, PA,PC, missions complémentaires CIE,TTG, CDR, ACI, DT ainsi que des missions de conseils, d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans les domaines des infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services d'architecture › Services de conseil en architecture
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-08 | Avis de marché |
| 2026-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions conseil, d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l'hydraulique, de l'urbanisme du paysage et des bâtiments
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Avenue du tech
Code postal: 66200
Ville: Latours Bas Elne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-19 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Latour Bas Elne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-19 14:30:00 📅
Lieu: Latour Bas Elne
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de LATOUR BAS ELNE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: avenue du tech
Code postal: 66200
Commune postale: latour bas elne
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: dgs@latourbaselne.fr 📧
Téléphone: 0468222230 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23570 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23570 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-474282 (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions conseil, d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l'hydraulique, de l'urbanisme du paysage et des bâtiments
Brève description:
Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 600.000 euro(s) HT pour la durée du marché, exécuté par émission de bons de commande
la mission de base de maitrise d'oeuvre portera sur les éléments normalisés AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, missions partielles de maitrise d'oeuvre : DIA,EP, OPC, PA,PC, missions complémentaires CIE,TTG, CDR, ACI, DT ainsi que des missions de conseils, d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans les domaines des infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-23570
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Avenue du tech
Code postal: 66200
Ville: Latours Bas Elne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-19 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Latour Bas Elne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-19 14:30:00 📅
Lieu: Latour Bas Elne
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de LATOUR BAS ELNE
Numéro d'enregistrement national:
972
Adresse postale: avenue du tech
Code postal: 66200
Commune postale: latour bas elne
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: dgs@latourbaselne.fr 📧
Téléphone: 0468222230 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23570 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23570 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
87C496DD-F35A-3204-FB2C086EE33DDB4C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-474282 (2026-07-08)
Avis d'attribution de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-15 📅
Titre: Missions conseil, d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des Vrd, de l'hydraulique, de l'urbanisme du paysage et des bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes rene gaxieu
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Des Allies
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 474282-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 180-641937 (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PF-23570
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
150926
Date de conclusion du contrat: 2026-09-15 📅
Titre: Missions conseil, d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des Vrd, de l'hydraulique, de l'urbanisme du paysage et des bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes rene gaxieu
Numéro d'enregistrement national:
23570-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Des Allies
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 474282-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
73E45C35-FA0B-FBD3-FBC403A34F42F19C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
73E45C45-FA7B-8AD8-676F9083A5AEE4F6
Source: OJS 2026/S 180-641937 (2026-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)
- Calcul des coûts, contrôle des coûts
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Projets de plans (systémes et intégration)
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (8)
- Supervision des travaux de construction (4)
- Supervision du projet et documentation (2)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)