Mission « témoin » de maîtrise d'oeuvre, MC et ETGP - opération de travaux d'aménagement accompagnant la mise à péage sur l'A40 de la Section Annemasse Saint Julien en Genevois
Mission « témoin » de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières, dans le cadre de l'opération de travaux d'aménagement accompagnant la mise à péage sur l'A40 de la Section Annemasse Saint Julien en Genevois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission « témoin » de maîtrise d'oeuvre, MC et ETGP - opération de travaux d'aménagement accompagnant la mise à péage sur l'A40 de la Section Annemasse...”
Titre
Mission « témoin » de maîtrise d'oeuvre, MC et ETGP - opération de travaux d'aménagement accompagnant la mise à péage sur l'A40 de la Section Annemasse Saint Julien en Genevois
S CD/GVZ/VPC - 2023-35
Mission « témoin » de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières, dans le cadre de l'opération de travaux d'aménagement accompagnant la mise à péage sur l'A40 de la Section Annemasse Saint Julien en Genevois
Mission « témoin » de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières, dans le cadre de l'opération de travaux d'aménagement accompagnant la mise à péage sur l'A40 de la Section Annemasse Saint Julien en Genevois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 418 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)Une déclaration sur l'honneur (annexée au présent RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)Une déclaration sur l'honneur (annexée au présent RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
“L'unité monétaire utilisée est l'euro.Le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la...”
L'unité monétaire utilisée est l'euro.Le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 251-793365 (2023-12-26)
Avis d'attribution de marché (2024-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission « témoin » de maîtrise d'oeuvre, MC et ETGP - opération de travaux d'aménagement accompagnant la mise à péage sur l'A40 de la Section Annemasse Saint Julien en Genevois
Type de contrat: Services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 227 981 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024MA0005
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 227 981 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 34 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec als
Numéro d'enregistrement national: 49343310600082
Adresse postale: Immeuble Le Corner, 97-101 Boulevard Vivier Merle,
CS 53324
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: als@setec.com📧
Téléphone: 0427854810📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Societe concessionnaire francaise pour la construction et l'exploitation du
tunnel routier sous le montblanc
Numéro d'enregistrement national: 58205651100105
Courrier électronique: service.achatsmarches@atmb.net📧
Téléphone: 0450252000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: tjlyon@justice.fr📧
Téléphone: 047260712📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: tjlyon@justice.fr📧
Téléphone: 047260712📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 et article 14413 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2024/S 089-269817 (2024-05-06)