mission de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation de 28 résidences du patrimoine de côte d'azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour la réhabilitation de 28 résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La mission de mandat de maîtrise d'ouvrage s'entend au sens des articles L.2422-1, L2422-5 à L.2422-11 du code de la Commande Publique : elle a pour objet de confier à un mandataire tout ou partie des attributions listées à l'article L2422-6 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Maitrise d'ouvrage déléguée
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.durbano@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Vl-njn-Q0v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410950
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

la durée globale prévisionnelle de la mission est de 40 mois, durée comprise entre l'os de démarrage des prestations du marché et la fin de l'année de parfaite achèvement (ou de sa prolongation le cas échéant). Ce délai est indissociablement lié au déroulement de l'opération

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1-résidences du patrimoine des agences Antibes et Carros
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations de réhabilitation des résidences des agences Antibes et Carros (14 résidences):-le choix et la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les opérations seront étudiées et exécutées,-la préparation, la passation, la signature (après approbation du choix des attributaires des marchés par le Mandant) et l'exécution des marchés de maîtrise d'oeuvre, de prestations intellectuelles (levés topographiques, sondages, diagnostics amiante, coordination SPS, contrôle technique, etc.) et de travaux, y compris les modifications aux contrats éventuelles (avenants), dans le respect des procédures, lois et règlements applicables au Mandant,-L'Approbation (après accord préalable du Mandant) des études de diagnostic, d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre,-l'organisation et le contrôle du bon déroulement des demandes d'autorisations administratives ou des déclarations préalables nécessaires,-le suivi de chantier et le respect des obligations légales des entreprises en termes de sécurité et de code de travail,-la conduite des actions de communication et de concertation auprès des locataires actuels des logements, suivant la réglementation en vigueur, pour chaque opération,-les relations avec les concessionnaires (ENEDIS, etc.) afin de prévoir en temps opportun, leurs éventuelles interventions (et, le cas échéant, les déplacements de réseaux),-le règlement des litiges afférents à l'exécution de sa mission jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (ou de sa prolongation le cas échéant),-la réception des ouvrages (et la levée des réserves le cas échéant) après accord du Mandant,-L'Expiration de la garantie de parfait achèvement (ou de sa prolongation le cas échéant), le Mandant est subrogé de plein droit dans les droits de maître d'ouvrage en ce qui concerne notamment l'exercice des garanties légales. Le Mandataire s'engage à inscrire cette subrogation au profit du Mandant dans les contrats de tous les titulaires de marchés,-le suivi financier de l'opération incluant le règlement financier des marchés de toute nature passée pour assurer la bonne exécution des opérations et l'obtention des documents nécessaires au Mandant pour justifier des éventuelles subventions.La finalité attendue étant l'obtention de la classe énergétique D, au minima, pour l'ensemble des résidences et des logements du lot

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2-résidences du patrimoine des agences Menton, Le Forum et Las Planas
Numéro du lot: 2
Brève description:

Brève description

Informations complémentaires:

la durée globale prévisionnelle de la mission est de 40 mois, durée comprise entre l'os de démarrage des prestations du marché et la fin de l'année de parfaite achèvement (ou de sa prolongation le cas échéant). . Ce délai est indissociablement lié au déroulement de l'opération

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine des agences Antibes, Carros

patrimoine des agences Las Planas, Bon voyage et Menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:1)liste des pièces administratives:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

2) Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen depreuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des références en mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, exécutées au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: siège de Côte d'azur Habitat
Informations complémentaires: la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 40% (40/100) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 60% (60/100) de la note totale, et jugée au vu des éléments fournis et ducontenu du mémoire explicatif à fournir par le candidat indiquant:1)moyens humains dédiés à la réalisation de la mission et expérience du candidat (20%):- moyens humains de l'équipe dédiée affectée à la réalisation du projet : CV, diplômes, qualifications et expériences.- Organigramme général de l'encadrement prévu pour la réalisation de la mission, faisant apparaître les noms, fonctions, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants. 2)références d'opérations similaires réalisées par l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (5%):- 5 références similaires en maîtrise d'ouvrage déléguée sur de la réhabilitation, réalisées ou en cours d'achèvement, par l'équipe dédiée, pour le compte de bailleurs sociaux.3)la méthodologie d'intervention, dans laquelle le candidat fournira une proposition de planning par phase et étape du déroulement d'une opération, conformément au planning prévisionnel (annexe no2 de l'ae) avec les points de rencontre avec Côte d'azur Habitat, gestion des points critiques, et optimisation éventuels (20%).4)la méthodologie de consultation des locataires (les opérations se déroulant en milieu occupé. Le candidat présentera les procédures qu'il utilisera pour communiquer auprès des locataires notamment en phase chantier et levée des réserves, et en phase GPA (15%).Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignementscomplémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre.L'acte d'engagement sera uniquement signés, in fine, en version papierpar l'attributaire et Côte d'azur Habitat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2023/S 129-410950 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 739 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738504
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-410950
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

la valeur totale finale des marchés indiquée ci-dessous correspond aux montants maximums d'un prix global et forfaitaireentendu sur la durée totale d'exécution de la mission de chaque lot est de quarante mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations du marché, et la fin de l'année de parfaite achèvement (ou de sa prolongation le cas échéant).Lot no1 : 819 325,00 euro(s) HtLot no2 : 920 000,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: sas setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: 42/52, Quai de la Râpée Immeuble central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: sas setec gl ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 429 816 838 00065
Adresse postale: 444, boulevard du Mercantour Espace Saint Isidore
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 819 325 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: sas artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00804
Adresse postale: 16 avenue simone veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seineice Cedex 3
Code postal: 93400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 235-738504 (2023-12-01)

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