mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

la présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier Centre-Ville à Moissy-Cramayel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-11 Avis de marché
2023-10-30 Informations complémentaires
2025-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023M095
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier Centre-Ville à Moissy-Cramayel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EvGtM-GC7R 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EvGtM-GC7R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624966
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
le marché public de maitrise d'oeuvre sera conclu à prix mixte. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour la rémunération des missions définies à l'article 2.2 du Ccap,Et une partie traitée à prix unitaire à bons de commande conclue avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT (global pour toute la durée de l'accord cadre)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 548 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier Centre-Ville à Moissy-Cramayel.En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de missions précisés au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)Le coût prévisionnel des travaux d'espaces publics estimé par le maître d'ouvrage à un total de 4 167 946,58 euro(s) HT soit 5 001 535,90 euro(s) (T.T.C.)
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
la présente consultation prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)
Informations complémentaires:
le marché public de maitrise d'oeuvre sera conclu à prix mixte. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour la rémunération des missions définies à l'article 2.2 du Ccap,Et une partie traitée à prix unitaire à bons de commande conclue avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT (global pour toute la durée de l'accord cadre)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: moissy-Cramayel (77550)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre est fractionné en phases (chaque élément de mission constitue une phase technique). Il n'est pas prévu de tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la Commande Publique. Durée & délais d'exécution : la procédure relative aux prestations de maîtrise d'oeuvre est conclue pour la durée de réalisation de la mission, qui s'étendra de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la plus tardive des dates (expiration du délai de GPA, levée de la dernière réserve, instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises). La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois à compter de sa notification. L'Accord cadre à bons de commande (partie à prix unitaires) est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. Les bons de commande pourront être émis dans cette période
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EvGtM-GC7R 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Ensemble des prix (forfaitaire et unitaires) sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudAucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.le mandataire devra être le bureau d'étude (Bet-Vrd)Avance: le titulaire, saufs'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 199-624966 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667918
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-624966
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-667918 (2023-10-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Numéro de référence: 2023M095
Brève description:
Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 474 248 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023M095
Informations complémentaires:
Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires. Le marché public de maitrise d'oeuvre est conclu à prix mixte. Il comporte : - une partie traitée à prix forfaitaire pour la rémunération de certaines missions définies à l'article 2.2 du CCAP, - une partie traitée à prix unitaire à bons de commande encadrée par un seuil minimum de 20 000 Euros HT et un seuil maximum de 100 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché n'est pas reconductible au sens de la réglementation européenne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité des moyens humains affectés à la mission (15 points) - 2. Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail (35 points) - Décomposition du temps passe et sa cohérence par rapport aux objectifs du maitre d'ouvrage (10 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M095
Date de conclusion du contrat: 2024-05-05 📅
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 374 248 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement InVARR SAS (mandataire) - Atelier ISLA & EI Pierre-Marie Auffret (cotraitant 1) - Réseau (x) paysage & urbanisme EURL (cotraitant 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement InVARR SAS (mandataire) - Atelier ISLA & EI Pierre-Marie Auffret (cotraitant 1) - Réseau (x) paysage & urbanisme EURL (cotraitant 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement InVARR SAS (mandataire) - Atelier ISLA & EI Pierre-Marie Auffret (cotraitant 1) - Réseau (x) paysage & urbanisme EURL (cotraitant 2)
Numéro d'enregistrement national: 80809721600010
Adresse postale: 12, rue Pierre Josse
Code postal: 91070
Commune postale: Bondoufle
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500, place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Le fait que la conception et la réalisation (compris suivi chantier quotidien) soit suivies par les mêmes intervenants est exigé par le maitre d'ouvrage.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2025/S 020-062412 (2025-01-28)
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