mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
la présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier Centre-Ville à Moissy-Cramayel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023M095
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier Centre-Ville à Moissy-Cramayel
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624966
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“le marché public de maitrise d'oeuvre sera conclu à prix mixte. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour la rémunération des missions...”
le marché public de maitrise d'oeuvre sera conclu à prix mixte. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour la rémunération des missions définies à l'article 2.2 du Ccap,Et une partie traitée à prix unitaire à bons de commande conclue avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT (global pour toute la durée de l'accord cadre)
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Source: OJS 2023/S 199-624966 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-10-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667918
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-624966
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-667918 (2023-10-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Brève description:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier...”
Brève description
Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 474 248 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier...”
Description du marché
Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
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Informations complémentaires:
“Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés négociés pour la...”
Informations complémentaires
Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché public de maitrise d'oeuvre est conclu à prix mixte. Il comporte :
- une partie traitée à prix forfaitaire pour la rémunération de certaines missions définies à l'article 2.2 du CCAP,
- une partie traitée à prix unitaire à bons de commande encadrée par un seuil minimum de 20 000 Euros HT et un seuil maximum de 100 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché n'est pas reconductible au sens de la réglementation européenne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité des moyens humains affectés à la mission (15 points) - 2. Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail (35 points) - Décomposition du temps passe et sa cohérence par rapport aux objectifs du maitre d'ouvrage (10 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M095
Date de conclusion du contrat: 2024-05-05 📅
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 374 248 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement InVARR SAS (mandataire) - Atelier ISLA & EI Pierre-Marie Auffret (cotraitant 1) - Réseau (x) paysage & urbanisme EURL (cotraitant 2)
Numéro d'enregistrement national: 80809721600010
Adresse postale: 12, rue Pierre Josse
Code postal: 91070
Commune postale: Bondoufle
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500, place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: +33 169915858📞
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Le fait que la conception et la réalisation (compris suivi chantier quotidien) soit suivies par les mêmes intervenants est exigé par le maitre d'ouvrage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2025/S 020-062412 (2025-01-28)