mission de maitrise d'oeuvre urbaine du quartier Saint-Jacques Arsenal à Besançon (25)

Territoire 25

il s'agit d'un marché public de services comprenant des éléments de mission d'architecte-urbaniste-paysagiste conseil et de conception :1. Architecte-Urbaniste-Paysagiste conseil (tranche ferme) :1.1. Etablissement du C.P.A.U.E.P.,1.2. Etablissement des fiches d'ilots,1.3. Assistance à l'établissement des dossiers de consultation " architectes/promoteurs ",1.4. Assistance au suivi des consultations " architectes/promoteurs "1.5. Assistance au suivi des demandes de P.C. Et de P.C. Modificatifs des projets " promoteurs ",1.6. Assistance au suivi en phase opérationnelle des projets " promoteurs ",2. Assistance à la procédure d'urbanisme P.L.U.I. / o.a.p. (tranche optionnelle no1),3. Maitrise d'oeuvre Vrd et paysages des espaces collectifs inter îlots (tranche optionnelle no2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• Territoire 25

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: T1023-2023-10-Moeu
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire 25
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25008
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.sedia-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381414650 📞
Fax: +33 381414651 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662455
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Dans ce contexte, la Ville de Besançon a confié à la SPL Territoire 25 la concession d'aménagement de l'ensemble du site " Saint-Jacques - arsenal " en vue de conduire la reconversion urbaine. Une convention de concession d'aménagement a été signée le 12 janvier 2023 pour une durée de 10 ans.Le programme de construction est d'environ 51 000 mètres carrés de plancher répartis en 15 îlots, comprenant des ilots en réhabilitation de monuments historiques et des îlots de rénovation urbaines :-13 400 mètres carrés de logements réhabilités Monuments Historiques,-17 000 mètres carrés de logements neufs (y compris les logements abordables),-6 100 mètres carrés de logements sociaux,-8 500 mètres carrés de commerces et de services,-3 000 mètres carrés de résidences services,-3 000 mètres carrés d'urbanisme transitoire.Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles :1. Architecte-Urbaniste-Paysagiste conseil (tranche ferme)2. Assistance à la procédure d'urbanisme P.L.U.I. / o.a.p. (tranche optionnelle no1) - délai d'affermissement 18 mois3. Maitrise d'oeuvre VRD et paysages des espaces collectifs inter îlots (tranche optionnelle no2) - délai d'affermissement 36 mois.Les candidats doivent rassembler les compétences nécessaires à l'exécution du marché, avec une compétence spécifique dans les domaines suivants :1)compétences architecturales, urbanistiques de type architecte conseil (inscription à l'ordre des architectes obligatoire),2)compétence de paysagiste conseil,3)compétence de conception technique de Vrd,4)Compétence de conception de paysage,5)compétence en réalisation et pilotage de travaux de VRD et opérations de réception,6)compétence en réalisation et pilotage de travaux de paysage et opérations de réception,7)compétences en ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc),8)Compétences en développement durable, énergie, et performance thermique du bâtiment.Les domaines techniques VRD porteront sur :. Le terrassement et les voiries,. L'assainissement Eu/Ep,. L'eau potable et défense incendie,. Les courants électriques forts et faibles,. Les télécommunications et dispositifs de vidéoprotection,. Le gaz,. L'éclairage public et gestion de l'ambiance d'éclairement,. Le mobilier urbain.Candidature en entreprise seule ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.En cas de groupement, le mandataire désigné sera, obligatoirement, l'urbaniste-architecte conseil.La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre VRD et paysages (tranche optionnelle 3) comprend les éléments de missions suivants :-1° les études d'esquisse (Esq),-2° les études d'avant-projet Sommaire (Aps),-3° Les études d'avant-projet définitif Apd),-4° Les études de projet (Pro/Dce),-5° Les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),-6° Le visa des études d'exécution (Visa),-7° Le suivi de la réalisation des travaux (Det),-8° L'Assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor),-9° l'ordonnancement, la coordination et le pilotage des travaux (Opc).Montant estimatif des travaux : 500.000,00 euro(s) HT (valeur novembre 2023).Critères de jugement des candidatures :Critère 1 - capacité professionnelle : 50 %Critère 2 - capacité technique : 35 %Critère 3 - capacité économique et financière : 15 %Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements: marché reconductible une fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'orme de Chamars 25000 - besancon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Non-Interdiction de soumissionner à compléter- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-liste des références des services et/ou travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années dans le domaine objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les prestations de services et/ou sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-ces références indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution le détail des prestations et/ou travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Inscription à l'ordre des architectes pour le prestataire ou cotraitant de la mission d'architecte conseil

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: selon procédure autorisée
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre d'après le mémoire méthodologique qui sera remis à l'appui de l'offre finale
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût d'après le cadre de décomposition des prix (C.D.P.) valant bordereau des Prix Unitaires et forfaitaires (B.P.U.F.) qui sera remis à l'appui de l'offre finale
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53942611400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Territoire 25 : Sylvain Raybois
Adresse postale: 6 Rue Louis Garnier
Code postal: 25000
Téléphone: +33 620251238 📞
Courrier électronique: s.raybois@sedia-bfc.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 210-662455 (2023-10-26)

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