Mission de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation structurelle et thermique globale du bâtiment - Foyer de jeunes travailleurs Centre de Jeunesse Pierre Bérégovoy - 4 rue Fontenille 42300 Roanne
Mission de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation structurelle et thermique globale du bâtiment - Foyer de jeunes travailleurs Centre de Jeunesse Pierre Bérégovoy - 4 rue Fontenille 42300 Roanne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation structurelle et thermique globale du bâtiment - Foyer de jeunes travailleurs Centre de Jeunesse Pierre...”
Titre
Mission de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation structurelle et thermique globale du bâtiment - Foyer de jeunes travailleurs Centre de Jeunesse Pierre Bérégovoy - 4 rue Fontenille 42300 Roanne
DHP 2023-35
Mission de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation structurelle et thermique globale du bâtiment - Foyer de jeunes travailleurs Centre de Jeunesse Pierre Bérégovoy - 4 rue Fontenille 42300 Roanne
Mission de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation structurelle et thermique globale du bâtiment - Foyer de jeunes travailleurs Centre de Jeunesse Pierre Bérégovoy - 4 rue Fontenille 42300 Roanne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Mission OPC obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: Le marché comporte des prestations de conception.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2023/S 144-456991 (2023-07-25)