MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE « REALISATION Tranche 11»

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’œuvre « réalisation » de la 11ème tranche (TR11) de travaux de construction de 2 lignes d’ouvrages de stockage de déchets radioactifs du Centre de stockage de l’Aube (CSA). La prestation de maîtrise d'oeuvre comprend les missions normalisées suivantes en référence à la LOI MOP : ACT / DET / VISA / OPC / AOR. L'Andra confie aussi une mission d'assistance technique au maître d'oeuvre dans le cadre de ses échanges avec l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) concernant la construction des ouvrages de stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Code postal: F-92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300933
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le Règlement particulier de procédure formalisée référence MDIRPFACCH230011 est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plate-forme PLACE : La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au cours des 10 tranches successives de travaux ayant eu lieu entre 1989 et 2021 sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA), l'Andra exploite 195 ouvrages de stockage à l’intérieur desquels des colis de déchets radioactifs sont stockés. Ces ouvrages de forme parallélépipédiques en béton armé ont les dimensions suivantes :

— longueur intérieure 24,6 mètres,

— largeur intérieure 20,4 mètres pour les ouvrages gravillonnés (ouvrages dits « OG ») et 20 mètres pour les ouvrages bétonnés (ouvrages dits « OB »),

— hauteur variable comprise entre 8,2 et 8,66 mètres.

Ces ouvrages sont implantés en lignes contiguës de 4 ou 5 ouvrages indépendants (pour les tranches 1 et 2) ou monobloc (pour les tranches 3 à 10).

Chaque ouvrage est constitué des principaux éléments suivants :

— un radier en béton armé d'une épaisseur minimale de 0,4 mètre,

— des voiles périphériques dont l'épaisseur varie entre 0,4 et 0,8 mètre pour les voiles des ouvrages béton (OB) et de 0,4 mètre pour les voiles des ouvrages gravier (OG),

— une dalle de fermeture en béton armé dont l'épaisseur est comprise entre 0,25 et 0,35 mètre.

Une charpente mobile abrite l'ouvrage en cours de remplissage, afin de protéger les colis des eaux de pluie. Cette charpente est équipée d'un pont roulant qui permet d'effectuer les opérations de chargement. Un matériau de remplissage (béton injecté par couche ou gravier déversé une fois l'ouvrage rempli) est utilisé pour combler les vides interstitiels entre les colis.

L'exploitation du centre nécessite le recours à six charpentes permettant l'exploitation concomitante de six lignes d'ouvrages, compte tenu de la diversité des colis de déchets reçus (diversité en termes de géométrie et/ou de nature).

Après les opérations de chargement, chaque ouvrage est fermé par une dalle en béton armé, elle-même recouverte d'une étanchéité provisoire (de type polyuréthane à deux composants projetés) qui est destinée à limiter l'infiltration de l'eau.

Les lignes d'ouvrages sont implantées le long de la voie de desserte des ouvrages (dite « voie 2 »); elles s'intègrent dans un maillage défini par les longrines destinées au déplacement des charpentes de ligne à ligne et les longrines situées le long de chaque ligne, d'entre axe de 24 m.

Un Réseau Séparatif Gravitaire Enterré (RSGE) placé dans des galeries enterrées, disposé sous ou latéralement aux ouvrages, permet de vérifier l'efficacité du dispositif d'étanchéité, et de récupérer les éventuelles eaux infiltrées dans les ouvrages.

Depuis la construction du centre, les galeries sous les ouvrages ou les galeries latérales situées sous les longrines sont raccordées à la galerie principale au moyen d'éléments particuliers permettant leur raccordement.

Ultérieurement, une fois l’ensemble des ouvrages construits, exploités et fermés sur le site, une probable couverture définitive étanche sera aménagée par-dessus les ouvrages ; cette couverture pourrait être composée d'une superposition de couches de matériaux d'une épaisseur moyenne de 4 mètres. Après exploitation complète et recouvrement de l’ensemble de la zone de stockage par cette couverture, le CSA entrera dans une phase de surveillance pour une durée d’environ 300 ans.

A ce jour, l’intégralité des ouvrages réalisés au cours des tranches 1 à 7 est consommée ; les ouvrages des tranches 8, 9 et 10 sont en cours de remplissage. Compte tenu des prévisions de livraisons des colis de déchets, les 2 lignes d’ouvrages de la future tranche 11 devront être disponibles pour exploitation fin 2026.

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre « Réalisation Tranche 11 » qui comprend les missions ACT / DET / VISA / OPC / AOR en application de la loi du 12/07/1985 dite LOI MOP. Compte tenu qu'il n’y a pas de modifications à la conception des ouvrages de la TR11, les études de conception et d’exécution réalisées lors de la TR10 sont reconduites à l’identique pour les travaux de la TR11.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure formalisée (RPF) référencé MDIRPFACCH230011 disponible et téléchargeable sur la plateforme PLACE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Andy MOOTHEN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Règlement particulier de procédure formalisée référence MDIRPFACCH230011 est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme PLACE :

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 096-300933 (2023-05-16)

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