MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC BATAILLE

mairie de Grand-Charmont

La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire Frédéric Bataille - 2-4 rue Frédéric Bataille 25200 Grand-Charmont.

Date limite

Deadline 2026-09-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation de l ecole elementaire frederic bataille
Numéro de référence: 2026014
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire Frédéric Bataille - 2-4 rue Frédéric Bataille 25200 Grand-Charmont.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: MISSION DE MOE
Titre: Rehabilitation de l ecole elementaire frederic bataille
Adresse postale: 2-4 RUE FREDERIC BATAILLE
Code postal: 25200
Ville: Grand-charmont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Rue frederic bataille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Grand-Charmont
Numéro d'enregistrement national: 21250284300015
Adresse postale: 21 RUE PIERRE CURIE
Code postal: 25200
Commune postale: Grand charmont
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marjorie.wittmer@grand-charmont.fr 📧
Téléphone: +33 381320347 📞
URL: https://www.grand-charmont.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://grand-charmont.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://grand-charmont.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11699_1173362.html 🌏
URL de participation: https://grand-charmont.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510920 (2026-07-22)