Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs résidence « SACRE COEUR »

SETE THAU HABITAT OPH

La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs à la résidence « SACRE COEUR ». La résidence se trouve rue Danton et rue Daniel dans le centre de Sète, elle est bordée par des habitations résidentielles types immeubles collectifs ou maisons individuelles. Son accès est relativement facile mais les rues restent étroites par endroit. Composée de plusieurs entrées (une dizaine) chacune sécurisée, la résidence est composée d'un parking intérieur de plusieurs places de stationnements et de garages. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la procédure porte sur une opération de réhabilitation de bâtiment. Elle comprend les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD), les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), les études d'exécution (EXE), la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC). Les études d'exécution étant confiées au maître d'oeuvre, l'élément de mission VISA est sans objet. Les études de diagnostic ne font pas partie de la présente mission ; elles font l'objet d'un marché distinct dans les conditions précisées à l'article 5.6 du RC. Le contenu de ces éléments est défini au CCTP

Date limite

Deadline 2026-11-02

Qui ?

• SETE THAU HABITAT OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs résidence « SACRE COEUR »
Numéro de référence: DR-2026-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-23957
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Services de réhabilitation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 10 rue danton
Code postal: 34200
Ville: Sete
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-11-25 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à la Loi Climat et Résilience, le marché comportera des clauses d'exécutions environnementales et sociales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sete thau habitat oph
Numéro d'enregistrement national: 1361
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEBEL Vanessa
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467511949 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23957 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23957 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront produire un dossier dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation (phase candidature). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Conformément à l'article R. 2161-17 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation. Le classement des offres sera établi sur la base de la note totale obtenue à partir des critères pondérés précisés dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre. L'équipe attendue pour cette opération sera composée à minima : - Architecte (le mandataire) - Bet Structure - Bet Fluides - Economiste de la construction (cette mission peut être assurée par le mandataire) - Opc (cette mission peut être assurée par le mandataire) Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires pour lui permettre de réaliser la mission conformément aux exigences fixées par les pièces écrites de la consultation. Un bureau de contrôle et un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé seront missionnés pour cette opération par Sète Thau Habitat. Etant précisé que plusieurs de ces compétences pourront être assurées par un même membre de l'équipe. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte, compte tenu de la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre et de son rôle dans la conception architecturale et la coordination générale de l'équipe. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 600 000 euro(s) Ht

Informations complémentaires

Les candidats devront produire un dossier dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation (phase candidature). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Conformément à l'article R. 2161-17 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation. Le classement des offres sera établi sur la base de la note totale obtenue à partir des critères pondérés précisés dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre.

L'équipe attendue pour cette opération sera composée à minima :
- Architecte (le mandataire)
- Bet Structure
- Bet Fluides
- Economiste de la construction (cette mission peut être assurée par le mandataire)
- Opc (cette mission peut être assurée par le mandataire)
Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires pour lui permettre de réaliser la mission conformément aux exigences fixées par les pièces écrites de la consultation.

Un bureau de contrôle et un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé seront missionnés pour cette opération par Sète Thau Habitat.

Etant précisé que plusieurs de ces compétences pourront être assurées par un même membre de l'équipe.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte, compte tenu de la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre et de son rôle dans la conception architecturale et la coordination générale de l'équipe.

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 600 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 9CA82DBA-D3B9-B08F-607B86C1BD80BA2E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9CA82DCF-EEA1-B5B0-53F6B58D01500933
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-641489 (2026-09-16)

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