mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation du bâtiment administratif et de l'ancien bâtiment d'enseignement "Ex Lycée" sur le Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var
mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation du bâtiment administratif et de l'ancien bâtiment d?enseignement "Ex Lycée" sur le Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation du bâtiment administratif et de l'ancien bâtiment d'enseignement "Ex Lycée" sur le Campus de la...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation du bâtiment administratif et de l'ancien bâtiment d'enseignement "Ex Lycée" sur le Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var
2023CCIVARMOELGT
mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation du bâtiment administratif et de l'ancien bâtiment d?enseignement "Ex Lycée" sur le Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var
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Valeur estimée hors TVA: EUR 217 000 💰
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre concernant :-la réalisation de travaux d'étanchéité, d'isolation, de climatisation, de mise aux normes d'accès PMR et de travaux divers du bâtiment administratif de la Grande Tourrache pour la CCI du Var ;-la rénovation de l'ancien bâtiment d'enseignement " Ex lycée " sur le campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
14:00 📅
“la présente consultation est passée en application de l'article R.2124-2-1 du code de la commande publique.pour choisir l'offre économiquement la plus...”
la présente consultation est passée en application de l'article R.2124-2-1 du code de la commande publique.pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : -Prix : 60%-valeur technique : 40%la sous pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.Visite obligatoire du site objet des prestations selon les dispositions du règlement de la consultation.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupementsen cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations et de la nature intrinsèquement liée des prestations.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 5-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 209-658971 (2023-10-25)