Mission de maîtrise d'œuvre partielle de suivi des travaux en vue de la rénovation thermique de 5 résidences de CAH

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Le marché a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de 5 résidences suivantes en copropriété et dans lesquelles Cote d'Azur Habitat est propriétaire de logements. • Gendarmerie de Beaulieu sur mer • Gendarmerie d'Eze • Résidence « Les plans » à Guillaumes • Résidence « San Sebastian » à Vallauris • Résidence « Vallon Monari » à Nice Dans le cadre de la rénovation de son parc locatif, Côte d'Azur Habitat souhaite accompagner les programmes de rénovation énergétique votés en Assemblées Générales des copropriétaires, en réalisant des travaux dans les parties privatives dont il est propriétaire, tout en respectant l'agenda des travaux suivis par les syndics. La consultation vise à confier au Maître d'OEuvre tout ou partie des éléments de mission ci-après. Visa des Etudes d'Exécution et de Synthèse VIS Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux DET Coordination des Travaux OPC Assistance aux opérations de Réception, y compris au cours de l'année de Garantie de Parfait Achèvement AOR. L'opération de réhabilitation a été, dans un premier temps, décomposée en neuf lots techniques : Lot 1 : Remplacement de portes palières Lot 2 : Travaux d'électricité CFO-CFA Lot 3 : Menuiseries Résidence San Sebastian Lot 4 : Menuiseries hors San Sebastian Lot 5 : Travaux de ventilation (abandonné) Lot 6 : Travaux de rénovation de salle de bains de la gendarmerie à Eze (non concerné par la présente consultation) Lot 7 : Travaux de chauffage/pompe à chaleur Gendarmerie à Eze Lot 8 : Travaux de chauffage/pompe à chaleur Gendarmerie Beaulieu Lot 9 : Travaux de chauffage/pompe à chaleur Résidence San Sebastian Les lots 1 et 2 ont déjà été attribués. (Ordre de service de démarrage des travaux en date du 10/04/2026). Il sera publié ultérieurement une nouvelle consultation pour attribuer les autres lots.( 3, 4, 7, 8, 9)

Date limite

Deadline 2026-07-22

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre partielle de suivi des travaux en vue de la rénovation thermique de 5 résidences de CAH
Numéro de référence: AOO MOE suivi de travaux 5 résidences
Brève description:

Brève description

Le marché a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de 5 résidences suivantes en copropriété et dans lesquelles Cote d'Azur Habitat est propriétaire de logements.
• Gendarmerie de Beaulieu sur mer
• Gendarmerie d'Eze
• Résidence « Les plans » à Guillaumes
• Résidence « San Sebastian » à Vallauris
• Résidence « Vallon Monari » à Nice
Dans le cadre de la rénovation de son parc locatif, Côte d'Azur Habitat souhaite accompagner les programmes de rénovation énergétique votés en Assemblées Générales des copropriétaires, en réalisant des travaux dans les parties privatives dont il est propriétaire, tout en respectant l'agenda des travaux suivis par les syndics.
La consultation vise à confier au Maître d'OEuvre tout ou partie des éléments de mission ci-après.
Visa des Etudes d'Exécution et de Synthèse VIS
Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux DET
Coordination des Travaux OPC
Assistance aux opérations de Réception, y compris au cours de l'année de Garantie de Parfait Achèvement AOR.
L'opération de réhabilitation a été, dans un premier temps, décomposée en neuf lots techniques :
Lot 1 : Remplacement de portes palières
Lot 2 : Travaux d'électricité CFO-CFA
Lot 3 : Menuiseries Résidence San Sebastian
Lot 4 : Menuiseries hors San Sebastian
Lot 5 : Travaux de ventilation (abandonné)
Lot 6 : Travaux de rénovation de salle de bains de la gendarmerie à Eze (non concerné par la présente consultation)
Lot 7 : Travaux de chauffage/pompe à chaleur Gendarmerie à Eze
Lot 8 : Travaux de chauffage/pompe à chaleur Gendarmerie Beaulieu
Lot 9 : Travaux de chauffage/pompe à chaleur Résidence San Sebastian
Les lots 1 et 2 ont déjà été attribués. (Ordre de service de démarrage des travaux en date du 10/04/2026).
Il sera publié ultérieurement une nouvelle consultation pour attribuer les autres lots.( 3, 4, 7, 8, 9)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1 Lot unique
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) Critère de la valeur environnementale de l'offre (évaluée pour 5% de la note totale) : Le candidat fournit une note environnementale (insérée au mémoire technique ou à part, et devant être unique en cas de groupement), déclinant les actions qu'il se propose d'adopter pour contribuer à diminuer l'impact carbone des bâtiments et améliorer leur performance énergétique. Le candidat est invité, notamment en la mission de Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux, à expliquer les actions et contrôles qu'il se propose d'appliquer en vue du respect des règles environnementales. 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des actions et contrôles que le candidat se propose de mettre en application sur sa mission. Attention : la note ne doit pas être une présentation générale de la politique environnementale de l'entreprise mais doit détailler les actions concrètes menées dans le cadre du marché et de son exécution afin de réduire l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): - La valeur technique de l'offre : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 55% (soit 55 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique livré. Sous-critères techniques : a) Les moyens mis en oeuvre afin de s'assurer du respect des plannings de chaque résidence, notamment par l'engagement des moyens humains (CV, diplômes, formations, qualifications…) et matériels affectés à chaque phase des travaux jusqu'à la livraison…20 % de la note totale (20 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des qualifications et la suffisance des moyens humains et matériels présentés plus particulièrement au regard de l'opération multisite. b) La présentation d'au moins 5 références similaires, i.e. les plus proches possibles du projet de réhabilitation faisant l'objet de la consultation réalisées ou en cours d'achèvement par tout ou partie de l'équipe dédiée exclusivement, de préférence en copropriété et en milieu occupé.10 % de la note totale (10 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des références détaillées au Mémoire Technique pour répondre à ses besoins définis au CCTP. c) La méthodologie d'intervention et de présentation des livrables : Dans le cadre du suivi des travaux, le concurrent devra proposer une organisation détaillée de sa mission complète, en précisant la chronologie des interventions, le temps alloué aux différentes étapes. Le candidat démontrera sa capacité à assurer la gestion des contraintes en milieu occupé et pour une opération multisite. Il devra également décrire le déroulement du suivi de chantier, en identifiant les points d'échanges avec le Maître d'Ouvrage de Côte d'Azur Habitat, ainsi que les points d'arrêt et les points critiques permettant de sécuriser le bon avancement des travaux.25 % de la note totale (25 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la bonne compréhension des enjeux, au vu des contraintes spécifiques de l'opération, puis la bonne compréhension de la chronologie du projet, y compris l'articulation entre les différents intervenants (coactivité sur site). Sera évaluée notamment la gestion de l'intervention en milieu occupé, le nombre de visites chantier (heures par semaine) pour la mission de suivi de travaux, la méthodologie de levée des réserves, la fréquence de passage en période de GPA.
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 24 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations. A ce délai, indissociablement lié au déroulement de l’opération, s’ajouteront les 12 mois de la période de Garantie de Parfait Achèvement (soit 36 mois au total).

Adresse postale: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Code postal: 06
Ville: • Gendarmerie de Beaulieu sur mer • Gendarmerie d'Eze • Résidence « Les plans » à Guillaumes • Résidence « San Sebastian » à Vallauris • Résidence « Vallon Monari » à Nice

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente procédure est passée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert (AOO) en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants présentés, susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés (le dossier de candidature du sous-traitant devant être fourni et complet également).

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de services similaires : Pour chaque cotraitant, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Pour chaque cotraitant, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en fin du présent RC). 3) Certificats de qualifications professionnelles : Pour chaque cotraitant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence du candidat ou groupement candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'équipe de Maitrise d'OEuvre sera composée d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques regroupant les compétences nécessaires afin d'être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter ces compétences, justifiées au sein du sous-dossier portant la mention « candidature » (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4, lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Liste et brève description des règles et critères

3. Capacité technique et professionnelle
1) Références principales de services similaires : Pour chaque cotraitant, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) Pour chaque cotraitant, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en fin du présent RC).
3) Certificats de qualifications professionnelles : Pour chaque cotraitant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence du candidat ou groupement candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
L'équipe de Maitrise d'OEuvre sera composée d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques regroupant les compétences nécessaires afin d'être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter ces compétences, justifiées au sein du sous-dossier portant la mention « candidature » (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance

NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4, lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Côte d'Azur Habitat
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Voir motifs d'exclusion mentionnés au Règlement de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME BORDERES Marie Chantal - Acheteur public
Courrier électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33493187502 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dkkfDkhe_C 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dkkfDkhe_C 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dkkfDkhe_C 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : ⟘ Fichiers compressés au standard .zip ⟘ Adobe® Acrobat® .pdf ⟘ Rich Text Format .rtf ⟘ .doc ou .xls ou.ppt ⟘ Le cas échéant, le format DWF ⟘ ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement :
⟘ Fichiers compressés au standard .zip
⟘ Adobe® Acrobat® .pdf
⟘ Rich Text Format .rtf
⟘ .doc ou .xls ou.ppt
⟘ Le cas échéant, le format DWF
⟘ ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex.
Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-421027 (2026-06-18)

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