Mission de Maitrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 7 maisons individuelles et 18 logements en béguinage à SURQUES, rue principale (62850)

Territoires Soixante-Deux

Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC inclue) Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires + certification PRESTATAIRE performance thermique 2025) Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 7 maisons individuelles et 18 logements en béguinage à SURQUES, rue principale (62850)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Description du marché:

Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC inclue). Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires + certification PRESTATAIRE)

Informations complémentaires:

Projet de marché non financé par des fonds UE mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Note Méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.faillenet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 665056200 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-628952 (2026-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)