mission de maitrise d'oeuvre concepteur-coordonnateur pour le projet global : le Grand Parc de la Plaine du Var, la ZAC Parc Méridia et les espaces publics desservant le parc situés hors ZAC
la consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, ayant pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre concepteur-coordonnateur, qui assurera une coordination programmatique, urbaine, paysagère, technique, réglementaire et calendaire du projet global d'aménagement, constitué par le Grand Parc de la Plaine du Var, la ZAC Parc Méridia, et les espaces publics desservant le Parc et situés en dehors du périmètre de la ZAC. Le maître d'oeuvre coordonnateur sera également le concepteur de tout ou partie de certains espaces publics. Les missions sont détaillées à l'art. 1.2 du règlement de consultation et au Cahier des charges. L'Accord-Cadre est " mixte ", conformément à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique: une partie des prestations sera exécutée directement via des bons de commandes, et une autre partie des prestations sera exécutée après la passation de marchés subséquents. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre concepteur-coordonnateur pour le projet global : le Grand Parc de la Plaine du Var, la ZAC Parc Méridia et les espaces publics...”
Titre
mission de maitrise d'oeuvre concepteur-coordonnateur pour le projet global : le Grand Parc de la Plaine du Var, la ZAC Parc Méridia et les espaces publics desservant le parc situés hors ZAC
la consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, ayant pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre concepteur-coordonnateur, qui assurera une coordination programmatique, urbaine, paysagère, technique, réglementaire et calendaire du projet global d'aménagement, constitué par le Grand Parc de la Plaine du Var, la ZAC Parc Méridia, et les espaces publics desservant le Parc et situés en dehors du périmètre de la ZAC. Le maître d'oeuvre coordonnateur sera également le concepteur de tout ou partie de certains espaces publics. Les missions sont détaillées à l'art. 1.2 du règlement de consultation et au Cahier des charges. L'Accord-Cadre est " mixte ", conformément à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique: une partie des prestations sera exécutée directement via des bons de commandes, et une autre partie des prestations sera exécutée après la passation de marchés subséquents. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre concepteur-coordonnateur, qui assurera une coordination programmatique, urbaine, paysagère, technique, réglementaire et calendaire du projet global d'aménagement constitué par le Grand Parc de la Plaine du Var, la ZAC Parc Méridia, et les espaces publics desservant le Parc, situés en dehors du périmètre de la ZAC. Le maître d'oeuvre coordonnateur sera également le concepteur de tout ou partie de certains espaces publics. Les missions sont détaillées à l'art.1.2 du règlement de la consultation et au Cahier des charges.L'accord-cadre est mixte, composé d'une partie à bons de commande et d'une partie relevant de marchés subséquents. Il comporte une tranche ferme, et 2 tranches optionnelles. Il est conclu sans montant minimum et encadré par un montant maximum total de 3 500 000 euros Ht(Partie à bons de commande et partie à marchés subséquents comprises)sur sa durée totale (toutes reconductions comprises)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est d'une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux (2) fois un (1) an, soit une durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est d'une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux (2) fois un (1) an, soit une durée totale maximale de six (6) ans. La reconduction est expresse. La justification de la dérogation à la durée de 4 ans de l'accord-cadre (article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique) est indiquée à l'art.2.4 du règlement de consultation
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Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible dans les conditions prévues à B6 de l'acte d'engagement.
Il comporte une tranche ferme, et deux tranches optionnelles,...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconductible dans les conditions prévues à B6 de l'acte d'engagement.
Il comporte une tranche ferme, et deux tranches optionnelles, définies à l'article 2.2 du CCAP de l'accord-cadre, et rappelées ci-après :
Tranche ferme : Missions a, b, c, D3, D4, D5, D6, e, f, g, H3, H4, H5, H6, J, K.
Tranche optionnelle 1 : Missions D1 et D2 : Esquisse du Grand Parc de la Plaine du Var et sa mise à jour.
Tranche optionnelle 2 : Mission H1 et H2 : Etude AVP du Grand Parc de la Plaine du Var et son actualisation.
Les conditions d'affermissement de ces tranches optionnelles sont indiquées à l'article 2.3 du CCAP de l'accord-cadre. De même, les marchés subséquents pourront éventuellement comporter des tranches. Ce point sera précisé lors de la passation des marchés subséquents
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Informations complémentaires:
“en rubrique Ii.1.5 et Ii.2.6 est mentionné le montant maximum de l'accord-cadre (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents cumulées), pour...”
Informations complémentaires
en rubrique Ii.1.5 et Ii.2.6 est mentionné le montant maximum de l'accord-cadre (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents cumulées), pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes périodes de reconductions comprises). Le montant estimé de l'accord-cadre, calculé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif de l'accord-cadre, s'élève à 2 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;
-En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) ;
- lorsque l'immatriculation du candidat l'attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
- une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.-la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Au stade de la candidature seule l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle est demandée. Toutefois les candidats sont alertés sur le fait qu'en cours d'exécution, soit au moment de l'émission d'un bon de commande soit de la passation d'un marché subséquent une attestation d'assurance responsabilité civile décennale pour ouvrage soumis et/ou non soumis pourra être demandée, en fonction de la nature de la prestation commandée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.Il est attendu du candidat qu'il dispose a minima des compétences suivantes: urbanisme et paysage (concepteur), mobilité, voirie et réseaux divers, génie écologique appliqué à l'aménagement urbain et hydraulique.Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“voir justification indiquée dans l'article 2.4 du règlement de consultation de l'accord-cadre” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'epa-nice
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure d'ouverture des plis, ainsi que le lieu sont des données indicatives”
“les opérateurs économiques sont expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la...”
les opérateurs économiques sont expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs sont invités à formuler leur meilleure offre.
Pour rappel, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et encadré par un montant maximum total de 3 500 000 euros HT (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents comprises), et est décomposé comme suit :
-Partie exécutée directement via des bons de commandes: sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 2 000 000 euros HT ;
-Partie exécutée via des marchés subséquents: sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 1 500 000 euros (H.T.).
L'Enveloppe prévisionnelle (Mp) globale des travaux est de 90 230 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne, no358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 249-790589 (2023-12-22)