La consultation a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : mission de géomètre pour la réalisation des prestations foncières et topographiques, le lot 1 pour l'opération d'aménagement de la ZAC du 1er Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle à Lille et le lot 2 pour l'opération d'aménagement de la ZAC Fives Cail Babcock. Les missions de géomètre portent sur des prestations foncières et topographiques visant à servir aux acquisitions foncières, aux cessions de terrains, aux études de maîtrise d'oeuvre et aux infrastructures à réaliser dans le cadre des deux concessions d'aménagement portées par SORELI (ZAC du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle et ZAC Fives Cail Babcock)
Avis de marché (2026-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Géomètre dans le cadre d'opérations à Lille - Prestations foncières et topographiques
Numéro de référence: M2026-1010 ET M2026-1011
Brève description:
“La consultation a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations
suivantes : mission de...”
Brève description
La consultation a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations
suivantes : mission de géomètre pour la réalisation des prestations foncières et topographiques, le lot 1 pour l'opération d'aménagement
de la ZAC du 1er Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle à Lille et le lot 2 pour l'opération d'aménagement de la ZAC Fives
Cail Babcock. Les missions de géomètre portent sur des prestations foncières et topographiques visant à servir aux acquisitions
foncières, aux cessions de terrains, aux études de maîtrise d'oeuvre et aux infrastructures à réaliser dans le cadre des deux concessions
d'aménagement portées par SORELI (ZAC du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle et ZAC Fives Cail Babcock)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 RHD M2026-1010”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 FCB M2026-1011” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Soreli
Numéro d'enregistrement national: 32574193200017
Adresse postale: 217, boulevard de la Liberté
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rbayart@soreli.fr📧
Téléphone: 03 20 52 20 50📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique et à l’article 43 du CCAG PI, selon la nature du contrat en cause.
En cas d’échec de règlement du litige :
Les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou de ses bons de commande seront soumis à la compétence du juge judiciaire compétent.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307118 (2026-05-04)