Mission de diagnostic structurel portent sur la charpente et l'ossature de 514 logements individuels issus du programme « VIVADES »

Pas-de-Calais Habitat

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les spécifications techniques et les modalités d'exécution de la mission de diagnostic structurel portent sur la charpente et l'ossature de 514 logements individuels issus du programme « VIVADES » (période de construction 2000-2005), répartis sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat. À la suite de désordres constatés et d'expertises préliminaires, une vulnérabilité structurelle a été identifiée sur certains pavillons à ossature métallique légère et charpente bois. Les désordres observés comprennent des déformations de charpente, des risques de flambement/déversement d'éléments d'ossature, ainsi que d'éventuelles altérations consécutives à des interventions ultérieures (notamment découpes de sections lors de travaux d'isolation par insufflation). La mission vise à établir un état des lieux exhaustif, pavillon par pavillon, afin de hiérarchiser les niveaux de risque, d'identifier les modes constructifs (structure métallique vs maçonnerie/parpaings) et de préconiser les actions conservatoires ou réparatrices adaptées, et leurs délais associés

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic structurel portent sur la charpente et l'ossature de 514 logements individuels issus du programme « VIVADES »
Numéro de référence: 26-PDCH-0130
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1883504
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Date de fin: 2027-07-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références similaires : présentation d'au moins trois références de missions comparables réalisées au cours des trois dernières années, portant sur des diagnostics structurels de bâtiments et, dans la mesure du possible, sur des campagnes comprenant un volume important de logements ou de sites. Le candidat joindra également à son offre des exemples de rapports de diagnostic structurel comprenant des vérifications ou notes de calcul portant respectivement sur une charpente bois et sur une structure ou ossature métallique. Ces exemples devront permettre d'apprécier la méthodologie d'inspection, la formulation des constats, les hypothèses retenues, les vérifications réalisées, la classification des risques et la pertinence des préconisations ou principes de renforcement proposés. Les documents transmis pourront être anonymisés afin de préserver la confidentialité des clients, des occupants et des opérations concernés

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883504 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883504 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DF652E99-C7EE-491D-2A27D69451CA0DFF
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-685887 (2026-10-02)

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