mission de coordination interchantiers pour L'Epa ECOVALLEE - plaine du var

EPA Ecovallée plaine du Var

l'Accord-Cadre a pour objet de confier des missions de coordination interchantiers et notamment entre les chantiers de construction des programmes immobiliers et les chantiers d'espaces publics dont l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var a ou aura la charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transports SAS

Qui ?

• EPA Ecovallée plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-05-25	Informations complémentaires
2023-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epa ecovallee plaine du var
Adresse postale: 455 promenade des anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
URL des documents: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-29 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245398
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: opération grand arenas (zac + pem)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises).

La reconduction est tacite

Intitulé du lot: zac Nice Méridia
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

périmètre de l'opération d'intérêt National Eco-Vallée (06)

périmètre de l'oin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'(Epa) Ecovallée-Plaine du Var, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP de l'accord-cadre " Mission de coordination interchantiers pour l'epa Ecovallée - plaine du Var - lot no2 : ZAC Nice Méridia " une clause obligatoire d'actions sociales.

L'Entreprise attributaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'Article 12 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action sociale.

Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'actions sociales, la métropole Nice Côte d'azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à l'article 12 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25559_933651.html 🌏
URL des documents: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050, Nice Cedex 1
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 081-245398 (2023-04-20)

Informations complémentaires (2023-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-322161
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-245398
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2023/S 102-322161 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet de confier des missions de coordination interchantiers et notamment entre les chantiers de construction des programmes immobiliers et les chantiers d'espaces publics dont l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var a ou aura la charge

Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551691
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les accords-cadres sont reconductibles. Ils ne font pas l'objet d'un découpage en tranches. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond à la somme du montant maximum HT de chaque accord-cadre (lot) toutes reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les accords-cadres sont reconductibles.

Ils ne font pas l'objet d'un découpage en tranches

Informations complémentaires:

les accords-cadres sont reconductibles.

Ils ne font pas l'objet d'un découpage en tranches.

Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond à la somme du montant maximum HT de chaque accord-cadre (lot) toutes reconductions comprises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: egis villes et transports sas
Adresse postale: 40 Boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13471
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 643327486 📞
Courrier électronique: marseille.egis-villes-et-transports@egis.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la date mentionnée à la rubrique V.2.1) pour chaque lot est la date de notification du lot concerné.

Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) pour chaque lot est le montant maximum de l'accord-cadre concerné toutes reconductions comprises, c'est-à-dire 280000 euros HT s'agissant du lot 1 et 330000 euros HT s'agissant du lot 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no358994

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 176-551691 (2023-09-08)

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