l'Accord-Cadre a pour objet de confier des missions de coordination interchantiers et notamment entre les chantiers de construction des programmes immobiliers et les chantiers d'espaces publics dont l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var a ou aura la charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination interchantiers pour L'Epa ECOVALLEE - plaine du var
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet de confier des missions de coordination interchantiers et notamment entre les chantiers de construction des programmes...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet de confier des missions de coordination interchantiers et notamment entre les chantiers de construction des programmes immobiliers et les chantiers d'espaces publics dont l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var a ou aura la charge
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Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opération grand arenas (zac + pem)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de l'opération d'intérêt National Eco-Vallée (06)
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet de confier des missions de coordination interchantiers et notamment entre les chantiers de construction des programmes...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet de confier des missions de coordination interchantiers et notamment entre les chantiers de construction des programmes immobiliers et les chantiers d'espaces publics dont l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var a ou aura la charge sur l'opération Grand Arénas (zac + pem)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises).
La reconduction est tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zac Nice Méridia
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de l'oin
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet de confier des missions de coordination interchantiers et notamment entre les chantiers de construction des programmes...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet de confier des missions de coordination interchantiers et notamment entre les chantiers de construction des programmes immobiliers et les chantiers d'espaces publics dont l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var a ou aura la charge sur l'opération ZAC Nice Meridia
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'(Epa) Ecovallée-Plaine du Var, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'(Epa) Ecovallée-Plaine du Var, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP de l'accord-cadre " Mission de coordination interchantiers pour l'epa Ecovallée - plaine du Var - lot no2 : ZAC Nice Méridia " une clause obligatoire d'actions sociales.
L'Entreprise attributaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'Article 12 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action sociale.
Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'actions sociales, la métropole Nice Côte d'azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à l'article 12 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-29
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050, Nice Cedex 1
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 081-245398 (2023-04-20)
Informations complémentaires (2023-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 081-245398
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-29 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 102-322161 (2023-05-25)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet de confier des missions de coordination interchantiers et notamment entre les chantiers de construction des programmes...”
Brève description
la consultation a pour objet de confier des missions de coordination interchantiers et notamment entre les chantiers de construction des programmes immobiliers et les chantiers d'espaces publics dont l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var a ou aura la charge
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les accords-cadres sont reconductibles.
Ils ne font pas l'objet d'un découpage en tranches” Description
Informations complémentaires:
“les accords-cadres sont reconductibles.
Ils ne font pas l'objet d'un découpage en tranches.
Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond à la somme...”
Informations complémentaires
les accords-cadres sont reconductibles.
Ils ne font pas l'objet d'un découpage en tranches.
Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond à la somme du montant maximum HT de chaque accord-cadre (lot) toutes reconductions comprises
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-245398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zac nice meridia
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis villes et transports sas
Adresse postale: 40 Boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13471
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 643327486📞
Courrier électronique: marseille.egis-villes-et-transports@egis.fr📧
Fax: +33 496152060 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.egis-group.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: opération grand arenas (zac + pem)
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“la date mentionnée à la rubrique V.2.1) pour chaque lot est la date de notification du lot concerné.
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) pour chaque...”
la date mentionnée à la rubrique V.2.1) pour chaque lot est la date de notification du lot concerné.
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) pour chaque lot est le montant maximum de l'accord-cadre concerné toutes reconductions comprises, c'est-à-dire 280000 euros HT s'agissant du lot 1 et 330000 euros HT s'agissant du lot 2
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no358994
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 176-551691 (2023-09-08)