Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de travaux de voirie et génie civil de la D.M.R.R, du Port d'Etaples et des MDADT - 3 lots
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de travaux de voirie et génie civil de la D.M.R.R, du Port d'Etaples et des MDADT - 3 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de travaux de voirie et génie civil de la D.M.R.R, du Port d'Etaples et des MDADT - 3 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: ZONE NORD - D.M.R.R, Territoires de l'Audomarois, du Boulonnais et du Calaisis
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: ZONE NORD - D.M.R.R, Territoires de l'Audomarois, du Boulonnais et du Calaisis
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Département 62
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: ZONE SUD - D.M.R.R , Port d'Etaples, Territoires de l'Arrageois et du Montreuillois-Ternois
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: ZONE EST - D.M.R.R. et Territoires de l'Artois et de Lens-Hénin
Description du marché: ZONE EST - D.M.R.R. et Territoires de l'Artois et de Lens-Hénin
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-22 10:00:00 📅
Lieu: Arras
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-261886 (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de travaux de voirie et génie civil de la D.M.R.R, du Port d'Etaples et des MDADT - 3 lots
Numéro de référence:
202662A0002
Brève description:
Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de travaux de voirie et génie civil de la D.M.R.R, du Port d'Etaples et des MDADT - 3 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: ZONE NORD - D.M.R.R, Territoires de l'Audomarois, du Boulonnais et du Calaisis
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: ZONE NORD - D.M.R.R, Territoires de l'Audomarois, du Boulonnais et du Calaisis
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Département 62
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: ZONE SUD - D.M.R.R , Port d'Etaples, Territoires de l'Arrageois et du Montreuillois-Ternois
Description du marché:
ZONE SUD - D.M.R.R , Port d'Etaples, Territoires de l'Arrageois et du Montreuillois-Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: ZONE EST - D.M.R.R. et Territoires de l'Artois et de Lens-Hénin
Description du marché: ZONE EST - D.M.R.R. et Territoires de l'Artois et de Lens-Hénin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-22 10:00:00 📅
Lieu: Arras
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national:
63128
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français
- Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlementde la consultation
- A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros Ht respectivement en 2023, 2024, 2025 et 2026 (année en cours) sont :
Lot 1 : 25 447,50 euro(s) /24 705,00 euro(s) /16 815,00 euro(s) /5 460,00 euro(s)Lot 2 : 7 065,00 euro(s) /5 077,50 euro(s) /2 077,50 euro(s) /2 467,50 euro(s)Lot 3 : 15 833,75 euro(s) /9 422,50 euro(s) /10 177,50 euro(s) /5 807,50 euro(s)- Le marché démarrera le 1er août 2026 ou à sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er août 2026.
-La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an.
-Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
A4381F93-CE00-DDE6-BCAE497833E9F074
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
A4381FAF-C8A2-37A4-3BBB01124DF8843E
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-261886 (2026-04-15)
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