Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de travaux de voirie et génie civil de la D.M.R.R, du Port d'Etaples et des MDADT - 3 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Artois Coordination Sécurité

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-15	Avis de marché
2026-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de travaux de voirie et génie civil de la D.M.R.R, du Port d'Etaples et des MDADT - 3 lots
Numéro de référence: 202662A0002
Brève description:

Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de travaux de voirie et génie civil de la D.M.R.R, du Port d'Etaples et des MDADT - 3 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ZONE NORD - D.M.R.R, Territoires de l'Audomarois, du Boulonnais et du Calaisis
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: ZONE NORD - D.M.R.R, Territoires de l'Audomarois, du Boulonnais et du Calaisis
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Département 62
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: ZONE SUD - D.M.R.R , Port d'Etaples, Territoires de l'Arrageois et du Montreuillois-Ternois
Description du marché:

ZONE SUD - D.M.R.R , Port d'Etaples, Territoires de l'Arrageois et du Montreuillois-Ternois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: ZONE EST - D.M.R.R. et Territoires de l'Artois et de Lens-Hénin
Description du marché: ZONE EST - D.M.R.R. et Territoires de l'Artois et de Lens-Hénin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-22 10:00:00 📅
Lieu: Arras
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français - Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlementde la consultation - A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros Ht respectivement en 2023, 2024, 2025 et 2026 (année en cours) sont : Lot 1 : 25 447,50 euro(s) /24 705,00 euro(s) /16 815,00 euro(s) /5 460,00 euro(s)Lot 2 : 7 065,00 euro(s) /5 077,50 euro(s) /2 077,50 euro(s) /2 467,50 euro(s)Lot 3 : 15 833,75 euro(s) /9 422,50 euro(s) /10 177,50 euro(s) /5 807,50 euro(s)- Le marché démarrera le 1er août 2026 ou à sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er août 2026. -La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an. -Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A4381F93-CE00-DDE6-BCAE497833E9F074
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A4381FAF-C8A2-37A4-3BBB01124DF8843E
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-261886 (2026-04-15)

Avis d'attribution de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202662a000200100
Date de conclusion du contrat: 2026-07-01 📅
Titre: Zone Nord - D.M.R.R, Territoires de l'Audomarois, du Boulonnais et du Calaisis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl artois coordination securite
Numéro d'enregistrement national: 1807690-1-1-1
Adresse postale: 163 Rue Pasteur
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@acs-expertises.fr 📧
Téléphone: 0321688587 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1807690-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1807690-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 261886-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire est de 34 935,00 euro(s) Ht pour le lot 1 A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire est de 28 140,00 euro(s) Ht pour le lot 2 A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire est de 28 515,00 euro(s) Ht pour le lot 3 Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter l'adresse suivante : d2aj.secretariat@pasdecalais.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 928751DF-BEB6-4986-CE1368937008783D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
92875209-DBEE-6188-0784C2C4A69D6001
Source: OJS 2026/S 131-478791 (2026-07-08)

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