mission de contrôles techniques relative à diverses opérations

Brest Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2023-0039
Brève description: mission de contrôles techniques relative à diverses opérations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826, F
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179243&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179243&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545054
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

le présente accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au volume d'affaires moyen (H.T.).(Des 3 membres du groupement concernés), des quatre dernières années, calculé pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 779 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la réalisationde contrôles techniques relatifs à diverses opérations de travaux de petite ou moyenne importance et de contrôles périodiques, dans divers bâtiments de la Ville de Brest, du CCAS de la Ville de Brest et de Brest métropole

Valeur estimée hors TVA: 232 779 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest Métropole et de la ville de Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.* Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique : * déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique * copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation d'agrément délivré par les ministères concernés pour le contrôle technique de la construction et pour les missions " sécurité incendie "

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: brest
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier - cS 63834
Commune postale: Brest Cedex 2
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry - cS 63834
Contact
Point de contact: Division de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: ccas-direction@ccas-brest.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179243&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2027

en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur Megalis. La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 174-545054 (2023-09-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 242 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030883
Se réfère à l'avis: 2023/S 174-545054
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.Le montant du marché correspond au prix indiqué sur le détail estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: apave
Adresse postale: 37 Avenue du Baron Lacrosse - 29803 brest cedex 9
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://France.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 242 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 012-030883 (2024-01-12)

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