mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiment
Commune de Carcassonne
la présente consultation porte sur une mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiment. Il s'agira d'assurer les contrôles réglementaires et de délivrer des avis techniques portant sur les structures des bâtiments, l'accessibilité pour les personnes handicapées, l'acoustique, la thermique, les installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie. Il n'est pas recouru à une décomposition en lots. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et un opérateur économique titulaire. Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-09 | Avis de marché |
| 2024-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 23062
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777424 📞
URL des documents: http://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622610
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2023/S 198-622610 (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 23062
Brève description:
la présente consultation porte sur une mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiment. Il s'agira d'assurer les contrôles réglementaires et de délivrer des avis techniques portant sur les structures des bâtiments, l'accessibilité pour les personnes handicapées, l'acoustique, la thermique, les installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie. Il n'est pas recouru à une décomposition en lots. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et un opérateur économique titulaire. Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777424 📞
URL des documents: http://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622610
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.comConditions de remise des offres :Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord cadre, avec montant minimum et maximum sur toute sa durée (240 000 euros Ht) sera conclu avec un seul opérateur pour une période de quatre ans qui débutera à compter du 1er janvier 2024). Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatla décision ministérielle portant agrément de la société en qualité de contrôleur technique
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2023/S 198-622610 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020266
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-622610
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 90386907100014
Adresse postale: 6 rue du général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92412
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2024/S 009-020266 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020266
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-622610
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
modalités de sa consultation : Le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 90386907100014
Adresse postale: 6 rue du général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92412
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2024/S 009-020266 (2024-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕