la présente consultation porte sur une mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiment. Il s'agira d'assurer les contrôles réglementaires et de délivrer des avis techniques portant sur les structures des bâtiments, l'accessibilité pour les personnes handicapées, l'acoustique, la thermique, les installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie. Il n'est pas recouru à une décomposition en lots. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et un opérateur économique titulaire. Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiment
23062
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur une mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiment. Il s'agira d'assurer les contrôles réglementaires et de...”
Brève description
la présente consultation porte sur une mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiment. Il s'agira d'assurer les contrôles réglementaires et de délivrer des avis techniques portant sur les structures des bâtiments, l'accessibilité pour les personnes handicapées, l'acoustique, la thermique, les installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie. Il n'est pas recouru à une décomposition en lots. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et un opérateur économique titulaire. Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
Description du marché:
“l'Accord cadre, avec montant minimum et maximum sur toute sa durée (240 000 euros Ht) sera conclu avec un seul opérateur pour une période de quatre ans qui...”
Description du marché
l'Accord cadre, avec montant minimum et maximum sur toute sa durée (240 000 euros Ht) sera conclu avec un seul opérateur pour une période de quatre ans qui débutera à compter du 1er janvier 2024). Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatla décision ministérielle portant agrément de la société en qualité de contrôleur technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2027”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2027
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises consultable et téléchargeable sur la plateforme...”
conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.comConditions de remise des offres :Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 198-622610 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-622610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23062
Titre: mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 90386907100014
Adresse postale: 6 rue du général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92412
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.apave.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“modalités de sa consultation : Le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.fr”
Source: OJS 2024/S 009-020266 (2024-01-09)