MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS D’UN MONTANT DE TRAVAUX INFERIEUR A 1 500 000 € HT - LOTS 1 À 11 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
Région des Pays de la Loire
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT. Les missions sont les suivantes : - Mission de base : L + S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ; - Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ; - Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ; - Une mission « Procès-verbal » : PV ; - Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ; - Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ; - Des missions relatives à l’amiante ; - Des missions relatives au plomb ; - Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité.
Date limiteDeadline 2026-07-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Mayenne
- • Pays de la Loire › Sarthe
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-25 | Avis de marché |
| 2026-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS D’UN MONTANT DE TRAVAUX INFERIEUR A 1 500 000 € HT - LOTS 1 À 11 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 2
Description du marché: Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 1
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département du Maine et Loire - Pôle Patrimoine d’Angers – Secteur 1
Description du marché: Département du Maine et Loire - Pôle Patrimoine d’Angers – Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département du Maine et Loire - Pôle Patrimoine d’Angers – Secteur 2
Description du marché: Département du Maine et Loire - Pôle Patrimoine d’Angers – Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Mayenne - Pôle Patrimoine de Laval
Description du marché: Département de la Mayenne - Pôle Patrimoine de Laval
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Sarthe - Pôle Patrimoine du Mans – Secteur 1
Description du marché: Département de la Sarthe - Pôle Patrimoine du Mans – Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Sarthe - Pôle Patrimoine du Mans – Secteur 2
Description du marché: Département de la Sarthe - Pôle Patrimoine du Mans – Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 1
Description du marché: Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 2
Description du marché: Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511476?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511476?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-443203 (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS D’UN MONTANT DE TRAVAUX INFERIEUR A 1 500 000 € HT - LOTS 1 À 11 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
Numéro de référence:
DPI-CT-2026
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT. Les missions sont les suivantes : - Mission de base : L + S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ; - Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ; - Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ; - Une mission « Procès-verbal » : PV ; - Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ; - Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ; - Des missions relatives à l’amiante ; - Des missions relatives au plomb ; - Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité.
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 2
Description du marché: Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 1
Description du marché:
Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 2
Description du marché:
Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Département du Maine et Loire - Pôle Patrimoine d’Angers – Secteur 1
Description du marché: Département du Maine et Loire - Pôle Patrimoine d’Angers – Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Département du Maine et Loire - Pôle Patrimoine d’Angers – Secteur 2
Description du marché: Département du Maine et Loire - Pôle Patrimoine d’Angers – Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Département de la Mayenne - Pôle Patrimoine de Laval
Description du marché: Département de la Mayenne - Pôle Patrimoine de Laval
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Département de la Sarthe - Pôle Patrimoine du Mans – Secteur 1
Description du marché: Département de la Sarthe - Pôle Patrimoine du Mans – Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Département de la Sarthe - Pôle Patrimoine du Mans – Secteur 2
Description du marché: Département de la Sarthe - Pôle Patrimoine du Mans – Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 1
Description du marché: Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 2
Description du marché: Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord cadre est mono-attributaire donc conclu avec un seul titulaire, il est exécuté par l’émission de bons de commandes sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires en annexe 1 de l’acte d’engagement. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Montant minimum : 15 000 € HTVA par an ; - Montant maximum : 150 000 € HTVA par an.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511476?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511476?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-443203 (2026-06-25)
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 443203-2026
Source: OJS 2026/S 127-461547 (2026-07-03)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
initialement il était indiqué "11" concernant le Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés (BT-33-Procedure). L'avis rectificatif modifie de "11" à "3" le Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés (BT-33-Procedure)
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 443203-2026
Source: OJS 2026/S 127-461547 (2026-07-03)
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