MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION EN SUPERSTRUCTURE DU PARKING P2 DU CHU DE RENNES

35 CHU

La présente consultation a pour objet les missions de contrôle technique et les missions de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre des travaux d’extension en superstructure du parking P2 au CHU de Rennes. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est allotie et comporte 2 lots. Lot 1 : Missions de Contrôle Technique ; Lot 2 : Missions de Coordination santé et prévention de la santé. Il s’agit d’un marché ordinaire. Le marché public est conclu à un prix global et forfaitaire. Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres. Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’admission sans réserve des prestations. A titre indicatif, le délai global prévisionnel d’exécution du marché est de 31,5 mois (dont 12 mois de GPA), au regard du calendrier prévisionnel suivant : Phase Procédure avec négociation – phase offres - y compris APS: 6 mois ; Conception : 6,5 mois ; Construction : 7 mois, dont 2 mois de préparation. Garantie de parfait achèvement : 12 mois . Ce délai indicatif devra être confirmé par le groupement attributaire du marché global sectoriel. Les prestations à réaliser sont décrites au CCTP du lot concerné.

Date limite

Deadline 2026-07-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION EN SUPERSTRUCTURE DU PARKING P2 DU CHU DE RENNES
Numéro de référence: NCHU2026-04
Brève description:
La présente consultation a pour objet les missions de contrôle technique et les missions de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre des travaux d’extension en superstructure du parking P2 au CHU de Rennes. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est allotie et comporte 2 lots. Lot 1 : Missions de Contrôle Technique ; Lot 2 : Missions de Coordination santé et prévention de la santé. Il s’agit d’un marché ordinaire. Le marché public est conclu à un prix global et forfaitaire. Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres. Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’admission sans réserve des prestations. A titre indicatif, le délai global prévisionnel d’exécution du marché est de 31,5 mois (dont 12 mois de GPA), au regard du calendrier prévisionnel suivant : Phase Procédure avec négociation – phase offres - y compris APS: 6 mois ; Conception : 6,5 mois ; Construction : 7 mois, dont 2 mois de préparation. Garantie de parfait achèvement : 12 mois . Ce délai indicatif devra être confirmé par le groupement attributaire du marché global sectoriel. Les prestations à réaliser sont décrites au CCTP du lot concerné.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Mission de Contrôle Technique
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Les prestations à réaliser sont décrites au CCTP du lot concerné.
Durée de l'accord: 31 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Mission de Coordination santé et prévention de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 29 998 EUR 💰
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Informations sur les options
Description des options:
- Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Code postal: 35033
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maud Le Menn
Courrier électronique: maud.le.menn@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33299284201 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012409&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012409&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Principe d’exclusivité : Conformément à l’article R.4532-19 du Code du travail, la personne physique qui exerce la fonction de contrôle technique ne peut pas être chargée de la fonction de coordonnateur de sécurité portant sur la même opération. Par ailleurs, il est fait rappel de la règle de l’incompatibilité de l’activité de contrôle technique avec l’exercice de toute activité de conception, d’exécution ou d’expertise d’un ouvrage en vertu de l’article L.125-3 du Code de la construction et de l’habitation et de l’article R.125-4 du même Code. De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l’article L.125-1 du Code de la construction et de l’habitation dans le cadre d’une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l’article R.4532-19 du Code du travail.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-389047 (2026-06-05)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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