MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU SIEGE DE LA CPAM DU LOIRET SITUE PLACE DU GENERAL DE GAULLE A ORLEANS

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de controle technique et mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de rehabilitation du siege de la cpam du loiret situe place du general de gaulle a orleans
Numéro de référence: 30-2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de Contrôle Technique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mission de Contrôle Technique
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code postal: 45021
Ville: orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
Description du marché: Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 9 PL DU GENERAL DE GAULLE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-06 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du loiret
Numéro d'enregistrement national: 77551366600013
Code postal: 45021
Commune postale: orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle JEZEQUEL-MARTIN
Courrier électronique: marches.cpam-loiret@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0661432443 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082024?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082024?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 49157766400023
Code postal: 75017
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal judiciaire de paris
Courrier électronique: electroniqueaccueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-697331 (2026-10-08)