Mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux d'installation d'une nouvelle fabrique à glace et travaux de bâtiment associés — Môle Biasini, Port de Capbreton (40230)
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux d'installation d'une nouvelle fabrique à glace et travaux de bâtiment associés — Môle Biasini, Port de Capbreton (40230) Lot n° 1 : Mission de contrôle technique (CT) Lot n° 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Date limiteDeadline 2026-09-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux d'installation d'une nouvelle fabrique à glace et travaux de bâtiment associés — Môle Biasini, Port de Capbreton (40230)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de contrôle technique (CT)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mission de contrôle technique (CT)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Adresse postale: Môle Biasini Port de Capbreton
Code postal: 40130
Ville: Capbreton
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Allée des Camélias
Code postal: 40230
Commune postale: Saint Vincent de Tyrosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Régis GELEZ, Président
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: +33 558772323 📞
URL: https://www.cc-macs.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610239?orgAcronyme=PP283 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610239?orgAcronyme=PP283 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY VILLA NOULIBOS
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-623687 (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux d'installation d'une nouvelle fabrique à glace et travaux de bâtiment associés — Môle Biasini, Port de Capbreton (40230)
Numéro de référence:
2026S0309
Brève description:
Mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux d'installation d'une nouvelle fabrique à glace et travaux de bâtiment associés — Môle Biasini, Port de Capbreton (40230) Lot n° 1 : Mission de contrôle technique (CT) Lot n° 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
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Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mission de contrôle technique (CT)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mission de contrôle technique (CT)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Description du marché:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Adresse postale: Môle Biasini Port de Capbreton
Code postal: 40130
Ville: Capbreton
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Numéro d'enregistrement national:
24400086500091
Adresse postale: Allée des Camélias
Code postal: 40230
Commune postale: Saint Vincent de Tyrosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Régis GELEZ, Président
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: +33 558772323 📞
URL: https://www.cc-macs.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610239?orgAcronyme=PP283 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610239?orgAcronyme=PP283 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Le projet bénéficie d'un cofinancement FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture). En sa qualité de bénéficiaire de la subvention européenne, la C.C. MACS doit respecter les obligations de communication prévues à l'article 50 du règlement (UE) 2021/1060 (information du public sur le soutien de l'Union européenne, utilisation de l'emblème de l'UE, affichage et supports de communication adaptés à l'opération). Les prestataires titulaires des présents lots veilleront à respecter ces obligations pour tout document et support produit dans le cadre de leur mission.
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Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY VILLA NOULIBOS
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-623687 (2026-09-09)
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