Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux
Conseil départemental de la Nièvre
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux - Mission de contrôle technique dans les locaux soumis à diagnostics en matière de cession et location immobilière Le présent contrat a pour objet des missions réalisées suivant les demandes ponctuelles du pouvoir adjudicateur. Ces prestations portent sur des diagnostic et contrôles de fin de travaux sur les bâtiments départementaux.
Date limiteDeadline 2026-06-04
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la nievre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: marchespublics@nievre.fr 📧
Téléphone: +330386606700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=689637&orgAcronyme=n1k 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=689637&orgAcronyme=n1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-289643 (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux
Numéro de référence:
2026-0001
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux - Mission de contrôle technique dans les locaux soumis à diagnostics en matière de cession et location immobilière
Le présent contrat a pour objet des missions réalisées suivant les demandes ponctuelles du pouvoir adjudicateur. Ces prestations portent sur des diagnostic et contrôles de fin de travaux sur les bâtiments départementaux.
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
2026-0001
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la nievre
Numéro d'enregistrement national:
22580001000012
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: marchespublics@nievre.fr 📧
Téléphone: +330386606700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=689637&orgAcronyme=n1k 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=689637&orgAcronyme=n1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-289643 (2026-04-24)
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