mission de contrôle technique concernant le patrimoine bâti de la ville de Boulogne-Sur-Mer

commune de boulogne sur mer

accord-Cadre à bons de commandes conclu pour un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
accord-Cadre à bons de commandes conclu pour un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de boulogne sur mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 321878080 📞
Fax: +33 321878099 📠
URL des documents: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305012
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu pour une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période de douze mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62200 - boulogne-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation est réservée à la profession de contrôleur technique qui doit justifier d'un agrément ministériel pour effectuer la prestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620160800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2023/S 097-305012 (2023-05-17)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments