mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN Franciliennes

Établissement public foncier IDF

le marché public a pour objet une mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN franciliennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGOTHERM - MANERGY RESIDENTIEL
• Sermet

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2024-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: ORCOD202310
Brève description:

le marché public a pour objet une mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN franciliennes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357845&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-471098
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le marché public est conclu selon les modalités financières suivantes :Il s'agit d'un marché composite avec : - une partie à prix global et forfaitaire- une partie à prix unitaire sans minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mantes-La-Jolie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement deconsultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupementsaprès l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, il est nécessaire au bon déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'Epfif souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues.en cas de groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés à l'article 9 du Règlement de Consultation pour lui-même, les membres du groupement ainsi que les sous-traitants.pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (deca) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultationdoit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- une déclaration de candidature présentant les renseignements demandés à l'article 9 du Règlement de Consultation

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

un descriptif des moyens humains et techniques de la société ; Les qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités financières :Modalités de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : Les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Une avance est prévue selon les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Les demandes d'acompte pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses des Clauses Administratives Particulières. Financement : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences et des références
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Dimensionnement et disponibilité de l'équipe, appréciés sur la base du mémoire technique et du volume exprimé dans la DPGF
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La méthodologie proposée pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et la compréhension des enjeux des copropriétés vis-à-vis du chauffage urbain dans le cadre de l'ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail utilisées pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges au regard des attendus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Ensemble des pièces de la consultation est disponible sur la Plateforme des achats de l'etat (place)modification au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. annexe relative a la demande de documents confidentiels Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les annexes au CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats viala plateforme place. renseignement complementaires en cours de Consultation:Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir au moins 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.delais D'Execution :Les délais d'exécution sont indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Groupement D'Entreprises et sous-traitance : Cf. Article 7 du Règlement de ConsultationDocuments a produirepour la candidature :Cf. Article 9.1 du Règlement de ConsultationDocuments a produire pour L'Offre : Cf. Article 9.2 du Règlement de ConsultationExamen et selection des candidature Cf. Article 11 du Règlement de ConsultationJugement des offres : Cf. Article 12 du Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunaladministratif susmentionné ci-avant.en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-471098 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN Franciliennes.
Numéro de référence: ORCOD202310
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain pour les copropriétés dans le cadre des ORCOD-IN Franciliennes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché composite avec : - Une partie à prix global et forfaitaire ; - Une partie à prix unitaire sans minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Le présent marché pourra être résilié sans indemnités par l'acheteur annuellement à compter de la fin de la première année.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 189 125 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ORCOD202310
Titre: Mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN Franciliennes
Description du marché:

Le marché public a pour objet une mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN franciliennes. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes. Il s'agit d'un marché composite avec : - Une partie à prix global et forfaitaire ; - Une partie à prix unitaire sans minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.

Produits/services supplémentaires:

Chauffage urbain 📦

Services divers d'ingénierie 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions, notée sur 22 points, et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent, appréciées sur la base des CV, des compétences, et des références sur 14 points ; - Sous-critère 2 : Dimensionnement et disponibilité de l'équipe, appréciés sur la base du mémoire technique et du volume exprimé dans la DPGF 8 points. Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 38 points et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et la compréhension des enjeux des copropriétés vis-à-vis du chauffage urbain dans le cadre de l'ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie sur 9 points ; - Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail utilisées pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges au regard des attendus sur 25 points ; - Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée sur 4 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400002
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Titre: Mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain pour les copropriétés dans le cadre des ORCOD-IN franciliennes. MONTANTS TITULAIRE : - MONTANT DE LA PARTIE A PRIX FORFAITAIRE : 19 125 euros HT - MONTANT DU DQE : 169 220 euros HT.
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT SERMET/ AGOTHERM
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement sermet/ agotherm manergy residentiel
Nom et adresse du contractant
Nom: Agotherm - manergy residentiel
Numéro d'enregistrement national: 450 402 235 00037
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.agotherm@manergy.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 50 47 82 📞
URL: https://www.manergy.fr 🌏
Nom: Sermet
Numéro d'enregistrement national: 328 581 822 00033
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Courrier électronique: contact.sermet@manergy.fr 📧
Téléphone: +33 0143979349 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL: https://www.epfif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2024/S 068-200945 (2024-04-04)

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