le marché public a pour objet une mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN franciliennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Avis de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: ORCOD202310
Brève description:
“le marché public a pour objet une mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN franciliennes” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-471098
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“le marché public est conclu selon les modalités financières suivantes :Il s'agit d'un marché composite avec : - une partie à prix global et forfaitaire- une...”
le marché public est conclu selon les modalités financières suivantes :Il s'agit d'un marché composite avec : - une partie à prix global et forfaitaire- une partie à prix unitaire sans minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
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Source: OJS 2023/S 147-471098 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2024-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN Franciliennes.
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain pour les copropriétés dans le cadre des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain pour les copropriétés dans le cadre des ORCOD-IN Franciliennes.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.
Il s'agit d'un marché composite avec :
- Une partie à prix global et forfaitaire ;
- Une partie à prix unitaire sans minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.
Durée du marché :
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois.
Le présent marché pourra être résilié sans indemnités par l'acheteur annuellement à compter de la fin de la première année.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 189 125 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public a pour objet une mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN...”
Description du marché
Le marché public a pour objet une mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN franciliennes.
Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes.
Il s'agit d'un marché composite avec :
- Une partie à prix global et forfaitaire ;
- Une partie à prix unitaire sans minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.
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Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions, notée sur 22 points, et répartie comme suit :
- Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent, appréciées sur la base des CV, des compétences, et des références sur 14 points ;
- Sous-critère 2 : Dimensionnement et disponibilité de l'équipe, appréciés sur la base du mémoire technique et du volume exprimé dans la DPGF 8 points.
Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 38 points et répartie comme suit :
- Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et la compréhension des enjeux des copropriétés vis-à-vis du chauffage urbain dans le cadre de l'ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie sur 9 points ;
- Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail utilisées pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges au regard des attendus sur 25 points ;
- Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée sur 4 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400002
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Titre: Mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain pour les copropriétés dans le cadre des ORCOD-IN franciliennes.
MONTANTS TITULAIRE :
- MONTANT DE LA PARTIE A PRIX FORFAITAIRE : 19 125 euros HT
- MONTANT DU DQE : 169 220 euros HT.
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agotherm - manergy residentiel
Numéro d'enregistrement national: 450 402 235 00037
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.agotherm@manergy.fr📧
Téléphone: +33 1 39 50 47 82📞
URL: https://www.manergy.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr📧
Téléphone: +33 140789090📞
URL: https://www.epfif.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2024/S 068-200945 (2024-04-04)