le marché public a pour objet une mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN franciliennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN Franciliennes
ORCOD202310”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“le marché public a pour objet une mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN franciliennes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mantes-La-Jolie
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences et des références”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences et des références
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Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Dimensionnement et disponibilité de l'équipe, appréciés sur la base du mémoire technique et du volume exprimé dans la DPGF”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La méthodologie proposée pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et la compréhension des enjeux des copropriétés vis-à-vis du chauffage urbain dans le cadre de l'ORCOD-IN de...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et la compréhension des enjeux des copropriétés vis-à-vis du chauffage urbain dans le cadre de l'ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie
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Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail utilisées pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges au regard des attendus”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail utilisées pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges au regard des attendus
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu selon les modalités financières suivantes :Il s'agit d'un marché composite avec : - une partie à prix global et forfaitaire- une...”
Informations complémentaires
le marché public est conclu selon les modalités financières suivantes :Il s'agit d'un marché composite avec : - une partie à prix global et forfaitaire- une partie à prix unitaire sans minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement deconsultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupementsaprès l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, il est nécessaire au bon déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'Epfif souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues.en cas de groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés à l'article 9 du Règlement de Consultation pour lui-même, les membres du groupement ainsi que les sous-traitants.pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (deca) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultationdoit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- une déclaration de candidature présentant les renseignements demandés à l'article 9 du Règlement de Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un descriptif des moyens humains et techniques de la société ; Les qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités financières :Modalités de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités financières :Modalités de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : Les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Une avance est prévue selon les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Les demandes d'acompte pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses des Clauses Administratives Particulières. Financement : Budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:00 📅
“l'Ensemble des pièces de la consultation est disponible sur la Plateforme des achats de l'etat (place)modification au dossier de consultation :Le pouvoir...”
l'Ensemble des pièces de la consultation est disponible sur la Plateforme des achats de l'etat (place)modification au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. annexe relative a la demande de documents confidentiels Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les annexes au CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats viala plateforme place. renseignement complementaires en cours de Consultation:Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir au moins 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.delais D'Execution :Les délais d'exécution sont indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Groupement D'Entreprises et sous-traitance : Cf. Article 7 du Règlement de ConsultationDocuments a produirepour la candidature :Cf. Article 9.1 du Règlement de ConsultationDocuments a produire pour L'Offre : Cf. Article 9.2 du Règlement de ConsultationExamen et selection des candidature Cf. Article 11 du Règlement de ConsultationJugement des offres : Cf. Article 12 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunaladministratif susmentionné ci-avant.en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 147-471098 (2023-07-28)