Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var

Chambre de commerce et d'industrie du Var

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var
Numéro de référence: 2026CCIVARCAC
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026CCIVARCAC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvelable tous les 6 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Indication règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 236 Boulevard maréchal Leclerc
Code postal: 83200
Ville: Toulon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Numéro d'enregistrement national: 18830001600014
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
CS90008
Code postal: 83107
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: 0494228068 📞
URL: https://www.var.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3040484?orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3040484?orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R2124-1, R.2124-2-1, R.2162-2, R.2162-3, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : 1) Prix: 50 %; 2) Valeur technique de l'offre: 50 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent marché s’exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l’émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale du marché : -Montant minimum en € HT : sans -Montant maximum en € HT : 70 000. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d’une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s’exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d’une avance conformément à l’article 7 du CCAP, sauf s’il stipule expressément sa renonciation sur l’acte d’engagement. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Introduction de recours et délais : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-522225 (2026-07-24)

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