Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031
CCI CREUSE
En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI Creuse dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'Industrie
Date limiteDeadline 2026-06-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Creuse
- • Limousin › Haute-Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 8 avenue d'Auvergne
Code postal: 23000
Ville: Gueret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gueret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 14:00:00 📅
Lieu: Gueret
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci creuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 avenue d'Auvergne
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TIXIER Jean François
Courrier électronique: pdaly@creuse.cci.fr 📧
Téléphone: 0555519662 📞
URL: http://www.creuse.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823019 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-347976 (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031
Numéro de référence:
CCI CREUSE
Brève description:
En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI Creuse dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'Industrie
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1823019
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 8 avenue d'Auvergne
Code postal: 23000
Ville: Gueret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gueret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 14:00:00 📅
Lieu: Gueret
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci creuse
Numéro d'enregistrement national:
65896
Adresse postale: 8 avenue d'Auvergne
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TIXIER Jean François
Courrier électronique: pdaly@creuse.cci.fr 📧
Téléphone: 0555519662 📞
URL: http://www.creuse.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823019 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
AE7F1897-D0E4-D4C8-BEE94787ADAF553D
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-347976 (2026-05-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕