Passation de marchés: CCI CREUSE

Un marché public actif

Récents marchés passés par CCI CREUSE

2026-05-20   Deadline 2026-06-20   Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031 (CCI CREUSE)
En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la … Voir la passation de marché »