mission de Bureau de Contrôle pour la construction du futur Centre National de Pétanque " Michel Desbois " à Chomérac (07 210)

fédération française de pétanque et de

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Construction SAS

Qui ?

• fédération française de pétanque et de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché
2024-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023-12-04
Brève description:

mission de Bureau de Contrôle pour la construction du futur Centre National de Pétanque " Michel Desbois " à Chomérac (07 210)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fédération française de pétanque et de
Adresse postale: 13, rue Trigance
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ffpjp.org/ 🌏
Courrier électronique: kevin.gallier@petanque.fr 📧
Téléphone: +33 491140580 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022334
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:

missions de contrôle technique lp, s-sei, ps, hand, Th, F, Ph,Gtb, SSI, les attestations de fin de travaux et les vérifications finales athand, att th, att ph, rvrat, rfct, consuel, viel

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ffpjp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

une présentation des capacités techniques avec la liste nominative, les compétences et diplômes des personnes affectées à la mission

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

exigences de qualifications et références montrant la capacité professionnelle du candidat à traiter les caractéristiques du projet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ffpjp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34183082600036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fédération Nationale Sportive
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13À L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-022334 (2024-01-08)

Avis d'attribution de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Bureau de Contrôle pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210)
Numéro de référence: 2023-12-04
Brève description:

Missions de contrôle technique LP, S-SEI, PS, HAND, Th, F, Ph,GTB, SSI, les attestations de fin de travaux et les vérifications finales ATHAND, ATT TH, ATT PH, RVRAT, RFCT, CONSUEL, VIEL.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 270 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-12-04
Titre: Mission de Bureau de Contrôle pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210)
Description du marché:

Missions de contrôle technique LP, S-SEI, PS, HAND, Th, F, Ph,GTB, SSI, les attestations de fin de travaux et les vérifications finales ATHAND, ATT TH, ATT PH, RVRAT, RFCT, CONSUEL, VIEL.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): - Critère(s) de qualité - Valeur technique / Pondération : 40 - Prix - Pondération : 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-12-04
Date de conclusion du contrat: 2024-08-23 📅
Titre: Mission de Bureau de Contrôle pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Pli4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau Véritas Construction SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 01420
Adresse postale: Quartier la Bayot 91 Chemin Gaston Reynaud
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceclientara.construction@bureauveritas.com 📧
Téléphone: +330155248181 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP)
Numéro d'enregistrement national: 34183082600036
Adresse postale: 13, rue Trigance, F -
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kevin.gallier@petanque.fr 📧
Téléphone: +33 491140580 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Commune postale: Marseille
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 167-514603 (2024-08-27)

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