mission d études de circulation, de déplacement et de conception des dossiers de régulation des carrefours à feux

metropole d aix marseille provence

mission d études de circulation, de déplacement et de conception des dossiers de régulation des carrefours à feux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'assister les Directions de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans des missions d'études de circulation et déplacement en réponse aux doléances des mairies, élus, Comité Inter Quartier (Ciq), institutions et usagers et en préparation des programmations et budgétisations des aménagements des espaces publics métropolitains sur l'ensemble du territoire métropolitain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 71240002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507935&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507935&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-03-15 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028174
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

pour les lots 1, 2 et 3 : Il ne pourra être attribué qu'un maximum de 1 lot à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission d études de circulation et de déplacement sur le territoire du Bassin Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission d études de circulation et de déplacement sur le territoire du Bassin Sud

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mission d études de circulation et de déplacement sur le territoire du Bassin Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission d études de circulation et de déplacement sur le territoire du Bassin Est

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission d études de circulation et de déplacement sur le territoire du Bassin Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

mission d études de circulation et de déplacement sur le territoire du Bassin Ouest

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conception des dossiers de régulation des carrefours à feux
Numéro du lot: 4
Brève description: conception des dossiers de régulation des carrefours à feux
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bassin Sud de la Métropole Aix-Marseille-Provence

bassin Est de la Métropole Aix-Marseille-Provence

bassin Ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence

métropole Aix-Marseille-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

concernant le lot 4 : Certification de qualification de professionnelle établi par un organisme indépendant : - oPQIBI - transports et mobilité - 1506 Etude de trafic L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service Structuration et Gestion des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507935&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation------------------------------------pour les lots 1, 2 et 3 : Le critère prix sera apprécié au regard : * du Bordereau de Prix Unitaire et du Détail Quantitatif Estimatif : 70% * du Détail Quantitatif Estimatif de l'étude de cas : 30 %Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'analyse de l'étude de cas au regard des 10 sous détails de prix : 70 % * Sous-Critère 2 : Pertinence de l'organisation des moyens humains affectés au marché et en adéquation avec la charge éventuelle de 10 études simultanées : 30 %Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du sous critère pondéré suivant : Sous-Critère 1 : Pertinence des démarches environnementales au cours des 3 phases de l'étude de cas : 100 % ------------------------------------Pour le lot 4 : Le critère prix sera apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires : 100% Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 15 % * Sous-Critère 2 : Pertinence du calcul des temps de dégagement et de la conception des diagrammes : 25 %* Sous-Critère 3 : Pertinence de la conception de la priorité aux VTC : 25 % * Sous-Critère 4 : Pertinence de la conception du mode asservi : 20 %* Sous-Critère 5 : Pertinence de la conception des ondes vertes : 15 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------La langue dans laquelle est rédigée l'avis est le Français. ------------------------------------Les motifs d'exclusion relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation (Rc). ------------------------------------L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 : montant minimum annuel 100 000 euro(s) HT et maximum annuel 450 000 euros HT ; Pour le lot 2 : montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 450 000 euro(s) HT ; Pour le lot 3, montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 450 000 euros HT ; Pour le lot 4, montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-028174 (2024-01-11)

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